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Accès au marché

Luxembourg

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Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations

Depuis le 1er janvier 1993, l'Union Européenne, dont fait partie le Luxembourg, forme un seul territoire sans frontières intérieures au sein duquel est garantie la libre circulation de la majorité des marchandises. Certaines marchandises restent toutefois interdites ou soumises à des formalités particulières. Il s'agit par exemple des médicaments à usage humain, des déchets, des végétaux ou des animaux vivants.

Le 1er mai 2004, 10 "pays adhérents" ont rejoint l'Union Européenne : l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, Malte et Chypre. Les échanges, à l'intérieur de l'Union Européenne, de marchandises originaires d'un des 25 Etats-Membres sont donc totalement libres de droits de douane. Ces échanges consistent en des livraisons et d'acquisitions intracommunautaires et non en des exportations et importations. Néanmoins, lors de l'introduction de marchandises d'origine intracommunautaire au Luxembourg, l'exportateur devra obligatoirement remplir en fin de mois une Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) ou Déclaration Intrastat.

Concernant l'entrée de marchandises d'origine extra-européenne sur le marché luxembourgeois, les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l'Union. Alors que le principe de la libre circulation des marchandises constitue le volet interne de l'Union Douanière, le TDC en constitue le volet externe puisqu'il permet d'appliquer des droits de douane uniformes aux produits importés des pays tiers, quelque soit l'État membre de destination.

Les droits pour les pays extra-européens sont relativement peu élevés, notamment pour les produits industriels (4,2% en moyenne pour le tarif général), toutefois les secteurs du tissu, des articles vestimentaires (droits élevés et contingentements) et de l'agroalimentaire (droit moyen de 17,3% et nombreux contingents tarifaires, PAC) connaissent encore des mesures de protection.

De manière pratique, c'est le code TARIC (composé de 10 chiffres) qui permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables lors de l'importation d'un produit originaire d'un pays n'appartenant pas à l'Union Européenne. Pour connaître le droit de douane d'un produit en fonction de son pays d'origine, il faut consulter la base de données du TARIC.

Par ailleurs, de nombreux accords multilatéraux et bilatéraux signés par l'Union Européenne définissent et réduisent les droits de douane à l'entrée, parmi lesquels :

- Des accords de coopération douanière avec l'Australie, le Canada, les Etats-Unis, le Mexique et la Corée du Sud.

- L'accord UE-AELE (Association Européenne de Libre-Echange) signé en 1972 et qui a conduit à la disparition progressive des droits de douane, notamment pour les produits industriels, entre l'UE d'une part et l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse d'autre part.

- Des accords de libre-échange avec la Roumanie et la Bulgarie qui pourraient rejoindre l'UE en 2007. A l'heure actuelle, les échanges de produits industriels entre l'UE et ces 2 pays candidats ne sont pas soumis à des droits de douane.

- Les accords Méditerranéens, conclus avec : la Turquie (31/12/1995 - Union douanière pour les produits industriels uniquement), Israël (juillet 2000), la Jordanie (01/07/1977 en cours de renégociation), le Maroc (18/03/2000), l'Autorité Palestinienne (01/07/1997), la Tunisie (01/03/1998), l'Egypte (01/07/1977), le Liban (01/07/1977) et la Syrie (01/07/1977).

- Les accords ACP, avec 95% des lignes tarifaires à 0% pour les pays en voie de développement d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. L'accord de Cotonou, signé en 2000, définit les nouveaux rapports UE-ACP.

- Le Système de Préférences Généralisées (SGP) : 54% des lignes tarifaires sont à 0% pour les pays en développement hors pays ACP.

La liste complète des accords commerciaux régionaux de l'Union Européenne peut être téléchargée sous format PDF.

>> Pour plus d'informations concernant l'application de la politique douanière en UE, veuillez consulter le dossier clair et complet consacré à l'Union Douanière par la Commission Européenne.

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Douane

Au titre de son adhésion à l'Union Européenne, le Luxembourg applique les réglementations communautaires valables dans toute l'Union.

Si l'UE a une politique de commerce extérieur assez libérale, il existe un certain nombre de restrictions, notamment au niveau des produits agricoles, découlant de l'application de la PAC (Politique Agricole Commune) : l'application de compensations à l'importation et à l'exportation de produits agricoles pour favoriser le développement de l'agriculture au sein de l'UE implique un certain nombre de systèmes de contrôle et de régulation des marchandises entrant sur le territoire de l'Union.
Par ailleurs, pour des raisons sanitaires, pour ce qui concerne la présence d'Organismes Génétiquement Modifiés, s'ils sont autorisés sur le territoire européen, leur présence doit par exemple être systématiquement spécifiée sur les emballages. Le boeuf élevé aux hormones est également interdit à l'importation.
La crise de l'ESB (maladie dite de la "vache folle") a incité les autorités européennes à renforcer les mesures phytosanitaires pour s'assurer de la qualité des viandes entrant et circulant sur le territoire de l'Union. Le principe de précaution est désormais plus largement privilégié : en cas de doute, l'importation est interdite jusqu'à ce que la preuve de la non-nocivité des produits soit démontrée.

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Taxes d'entrée

taux standard

15%

taux réduit

3%, 6% et 12%.
Le taux de 12% s'applique entre autre aux services intellectuels (conseils et informations, etc.), aux produits publicitaires, au mazout.
Le taux de 6% s'applique au gaz et à l'électricité.
Le taux de 3% s'applique à la nourriture, aux livres et aux journaux, aux médicaments, à l'eau, aux produits agricoles et à d'autres produits.

autres taxes

Des droits d'accise sont également perçus sur certains produits, notamment sur les vins et spiritueux.

>> Pour plus d'informations sur les taux de T.V.A. applicables au Luxembourg selon le type de produit, vous pouvez consulter le tableau comparé des taux de TVA dans l'UE (format PDF, juillet 2005), ainsi que le site du gouvernement luxembourgeois.

>> Pour plus d'informations sur les droits d'accise, vous pouvez consulter le tableau comparé des droits d'accise dans l'UE (format PDF) :
- Partie 1 - Les alcools et spiritueux
- Partie 2 - Les produits énergétiques et l'électricité
- Partie 3 - Le tabac.

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Réglementation des paiements

En termes de contrôle des changes, les restrictions sont sous la responsabilité de l'Institut Belgo-Luxembourgeois du Change (IBLC). Pas de contrôle des changes entre la Belgique et le Luxembourg. Les bénéfices et capitaux peuvent être rapatriés sans aucune restriction de la part du IBLC.
Il n'y a pas de réglementation particulière sur les échanges de devises.

Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

Le Grand Duché du Luxembourg se classe parmi les bons élèves de l'Union Européenne notamment par son solde budgétaire, son taux de chômage et la croissance de son PIB. Son PIB s'élevait en effet, en 2004, à 31,1 milliards de dollars avec un PIB par habitant de 47 926 dollars soit le PIB par tête le plus élevé au monde. Ainsi, le consommateur luxembourgeois est prêt à payer des produits plus chers pourvu qu'ils soient de bonne qualité.

Le poids du commerce en général (commerce de détail, commerce de gros, commerce et réparation d'automobiles) diminue depuis 1985. Le commerce représentait 12,2% de la valeur ajoutée totale de l'économie luxembourgeoise en 1985 contre seulement 9,5% en 2001.
Le marché de la distribution au Luxembourg est concentré autour de 4 grands groupes :
- le groupe national Cactus leader de la distribution au Luxembourg et qui dispose de 22 enseignes réparties dans tout le pays.
- le groupe Louis Delhaize qui est le deuxième acteur luxembourgeois de la distribution. Il dispose des enseignes Cora, Match et Smatch. Le groupe Louis Delhaize ne doit pas être confondu avec le groupe Delhaize le Lion, d'origine belge et qui est également implanté au Luxembourg sous l'enseigne éponyme Delhaize. Ce dernier a réalisé un chiffre d'affaires mondial de 18,8 milliards d'euros en 2005.
- le groupe Monopol qui dispose de 9 enseignes au Luxembourg.
- le groupe Auchan avec 1 hypermarché employant 650 personnes en 2004.
Ces quatre groupes se partagent ce marché de 455 000 habitants. Le pouvoir d'achat des Luxembourgeois étant le plus élevé au monde (source : rapport 2.000 de l'Union des Banques Suisses), le secteur de la distribution profite des dépenses élevées de consommation par habitant qui sont par exemple supérieures de 70% à celles des voisins belges et néerlandais. Les distributeurs essaient de s'adapter au haut niveau d'exigence des luxembourgeois en proposant par exemple des parfums de grande marque au sein des supermarchés.

Le marché Business to Business (B to B)

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Transport maritime

La compagnie aérienne Luxair
L'aéroport de Luxembourg
La compagnie ferroviaire CFL

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Normes

L'organisme de normalisation et de certification au Luxembourg est le Service de l'Energie de l'Etat (SEE).
Le Luxembourg est membre du Comité Européen de Normalisation (CEN), du Comité Européen de Normalisation Electronique (CENELEC), de l'Institut Européen de la Normalisation des Télécommunication (ETSI), de l'Organisation Internationale de Standardisation (ISO) et de la Commission Electrotechnique Internationale.
Certains produits, quelque soit leur origine, doivent se soumettre aux réglementations techniques donnant lieu à une homologation conforme aux normes de l'UE.

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Brevets et marques

L'organisme responsable de la protection de la propriété intellectuelle au Luxembourg est le Service de la Propriété Intellectuelle du Ministère de l'Economie.
Vous pouvez obtenir des informations sur les marques et brevets au centre de recherche public Henri Tudor.
En matière de propriété industrielle le Luxembourg est membre de la Convention Internationale de Paris.
Concernant tout particulièrement les marques, un seul enregistrement permet de protéger celles-ci à la fois au Luxembourg, en Belgique et aux Pays-Bas.

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Mise à jour en 2007.