Home > Atlas des marchés > Malaisie > Accès au marché

Accès au marché

Imprimez la page

Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations

APEC, ASEAN, AFTA

La classification douanière des marchandises est basée sur la Nomenclature Internationale du Système Harmonisé. Les droits douaniers sont majoritairement ad valorem et spécifiques seulement en certaines occasions. Les marchandises importées, excepté la machinerie, ses parties et ses composants, sont soumises à un impôt sur les ventes qui oscille entre 5 et 10%. Ces dernières années, les droits ont baissé et fluctuent aujourd'hui entre 15 et 25%. Cependant certains secteurs peuvent être imposés à hauteur de 30%. Le tarif douanier est élevé lorsque le produit importé fait partie des productions locales (de 30 à 50%).
Dans le marché de l'ASEAN, la Malaisie a souscrit en janvier 1996 le Droit Commun Référentiel Effectif (CEPT), qui augmente significativement la liste des produits du précedent Accord de Commerce Préférentiel (PTA). L'introduction du CEPT prétend accélérer l'établissement de la zone de libre commerce de l'ASEAN (AFTA). Avant 2003, tous les produits intégrés au CEPT, supporteront un droit de 0 à 5%. Les produits agricoles non inculpés restent en dehors de l'accord. Il existe une liste d'exclusion temporaire de produits en vigueur jusqu'au 1 janvier 2000.
La Malaisie bénéficie du Système de Préférence Généralisée, sous lequel elle réalise 14% de ses exportations.

Les échantillons de textiles doivent être entaillés ou estampillés "échantillon commmercial" et ne doivent pas excéder une quantité de trois pièces.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit (sur devis, 15 à 45 Euros).Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

Douane

8,56%

Le règlement sur les importations en Malaisie est libéral en comparaison avec les autres pays de l'ASEAN. La majeure partie des marchandises peut être importée librement sous le système de "General Open License". Des secteurs déterminés considérés comme stratégiques sont protégés par un système de licences restreintes d'importation: c'est le cas pour la sidérurgie, le ciment, le secteur de l'automobile et de ses composants et enfin, le polyéthylène et polypropylène.
Les restrictions de licence d'importation affectent aussi d'autres secteurs pour des motifs d'homologation (produits électriques) ou sanitaires (alimentaire ou produits vétérinaires), sans que cela relève du protectionnisme.
Les contingentements d'importation sont peu fréquents et s'appliquent surtout pour certains produits dont la production locale est favorisée (riz, viande, fruits et légumes). Dans les cas extrêmes (poulets congelés, oeufs, lait liquide ou sucre), si on estime que la production locale est suffisante, l'importation sera alors interdite. Il existe d'autres produits interdits ou soumis à des licences spéciales pour des raisons de sécurité, de religion ou de moralité.

Département des douanes royales malaisiennes (RMC)

Pour aller plus loin dans vos recherches, nous trouvons pour vous les droits de douane qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.

Taxes d'entrée

taux standard

Il n'existe pas de TVA.
La taxe sur les ventes est due sur les marchandises imposables fabriquées ou importées par toute personne physique ou morale. Les taux actuels de la taxe sont de 5 % (alimentation non essentielle, matériaux de construction), 10 % (taux normal général), 20 % (liqueurs, alcools) ou 25 % (cigarettes, tabac) du prix de vente de la marchandise imposable.

taux réduit

Il n'existe pas de TVA.

autres taxes

Il existe une taxe sur les ventes (Sales tax).
La Malaisie applique au minimum le traitement NPF à tous ses partenaires commerciaux, tout en accordant des préférences tarifaires aux pays de l'ASEAN. Deux systèmes de classification tarifaire coexistent; l'un pour le commerce intra-ANASE et l'autre, le Système harmonisé, pour le commerce avec les autres pays jusqu'au niveau à six chiffres.

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Réglementation des paiements

La libre convertibilité du Ringgit a été suspendue le 30 septembre 1998. Sont à nouveau soumis à un contrôle, les comptes offshore en devises étrangères des non-résidents (nécessité d'une autorisation préalable de la Banque Centrale en vue de la conversion de ringgits en devises étrangères) ainsi que les règlements commerciaux (importations et exportations). Pour ce qui est du droit au transfert, le rapatriement des bénéfices et des capitaux étrangers liés à un investissement est garanti.
Il n'y a pas de réglementation particulière sur les échanges de devises.

Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

Les Chinois ont un fort pouvoir commercial et dominent les réseaux de distribution. Le commerce est le centre des petits négoces familiaux et fonctionne à partir d'une structure compliquée de fournisseurs, entrepreneurs et sous-entrepreneurs.
Les personnes les plus influentes dans le domaine économique sont les gestionnaires publics, les entrepreneurs malaysiens (peu nombreux) et les entrepreneurs chinois (qui détiennent les groupes privés les plus importants du pays).
Il est recommandé de faire appel à des importateurs/distributeurs (qui peuvent être une compagnie locale), à des compagnies de trading étrangères (qui offrent une meilleure spécialisation et plus de services techniques que les entreprises locales) ou à des entreprises commerciales locales de taille moyenne pour vendre ses produits dans le pays. Les autres alternatives sont l'agent à la commission, l'établissement d'un bureau de représentation ou la constitution d'une alliance locale avec une entreprise malaisienne; les deux dernières sont les options les plus recommandées.

Magasin d'approvisionnement : 85,7%, magasins médicaux chinois 6,4%, épicerie : 3,8%, drugstores 2,7%, supermarchés 1,3%, hypermarchés 0,08%, cash and carry 0,02%. Bien que les hypermarchés, supermarchés et grands magasins soient prépondérants en zone urbaine, détaillants locaux et petits opérateurs représentent 57% du marché local en termes de recettes de ventes. Les hypermarchés représentent 10% du total des ventes de détail. Epiceries et stations-service représentent environs 9% du total des ventes de détail et sont situés dans les principaux centres urbains.

Malaysia retailers association

Le marché Business to Business (B to B)

Federation of Malaysian Manufacturers
SMI Association of Malaysia
Malaysian Industry-Government Group for High Technology (MIGHT)
Malaysian Textile Manufacturers Association (MTMA)

Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons vous proposer de réaliser pour vous une liste de prospects ciblés ou une étude de marché.Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel identifier pour vous un salon professionnel.

Transport des marchandises

Train, camion sont les moyens de transport de marchandise les plus courants.

Transport routier

Département des transports routiers (JPJ)

Transport ferroviaire

Compagnie nationale des chemins de fer malaisiens (KTMB)

Transport maritime

La compagnie aérienne Malaysia Airlines
L"aéroport international de Kuala Lumpur
Site des chemins de fer en Malaisie
Les ports de Malaisie
Le guide du transport à Kuala Lumpur

Bureau des affaires maritimes

Transport aérien

Kuala Lumpur Sepang International Airport
Penang International Airport
Langkawi International Airport
Kutching International Airport
Kota Kinabalu International Airport

Department of Civil Aviation

Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.

Normes

Département des normes de Malaisie (DSM)

La Malaisie est membre de l'Organisation internationale de normalisation, de la Commission électrotechnique internationale, de l'Union internationale des télécommunications et de la Commission du Codex Alimentarius. Des progrès considérables ont été accomplis dans l'harmonisation des normes malaisiennes avec les normes internationales, conformément aux obligations de la Malaisie qui découlent de l'Accord OTC de l'OMC. La Malaisie s'emploie aussi à négocier des accords de reconnaissance mutuelle avec plusieurs économies de l'APEC, en se fondant sur les lignes directrices établies par les organes directeurs internationaux.
La norme malaisienne est la NM.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

Brevets et marques

Au sein du Ministère du Commerce intérieur et de la Consommation (Kementerian Perdagangan Dalam Negeri Dan Hal Ehwal Pengguna), la Division de la Répression (Enforcement Division) s’occupe des problèmes de contrefaçon et de piratage.

L’organisme central en charge de la protection et de la promotion des droits de propriété intellectuelle est la Malaysian Intellectual Property Corporation (MyIPO).

 

La sollicitation d'un brevet doit être directement présentée en Malaisie et couvrira tout le pays. Les inventions ne peuvent être brevetées que si elles sont nouvelles, peu évidentes et applicables industriellement. Un brevet expire au bout de 15 ans mais il peut être prolongé dans certains cas.

Pour enregistrer une marque, il faut solliciter son inscription dans le Registrar of Trade Mark et signaler un usager de la marque dans le pays. Dès que la marque est enregistrée, elle devient protégée et son usage est continu.
La Malaisie est signataire de l'Accord-cadre de l'ASEAN sur la coopération en matière de propriété intellectuelle.

Textes de protection des brevets/marques en vigueur
	Textes	Date d'entrée en vigueur	Durée de validité de la protection	Remarques
Brevet	Loi sur les Brevets	1986	15 ans	:
Marque	Loi sur les Marques normes et réglementations sur les marques	1976 1983	à vie	:

© Export Entreprises SA, tous droits de reproduction réservés.
Mise à jour en 2007.