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Accès au marché

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Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations

Malte est membre de l'Union européenne et de la zone euro.

Le "Taric" de l'UE contient toutes les références aux lois pertinentes concernant les importations et les exportations et les réglementations, y compris les codes marchandises
de plus de 65 000 produits. On peut y accéder sur http:/www.europa.eu.int/comm/taxation/_customs/ddsen/home.htm.

 

Les marchandises importées à Malte devront être accompagnées par un Document administratif unique (DAU). La facture du fournisseur devra aussi être  jointe pour le dédouanement.

Les échantillons peuvent entrer dans le pays en utilisant la même procédure de documentation que pour les autres marchandises. Pour le dédouanement, les échantillons doivent être accompagnés d'une facture commerciale indiquant leur statut "d'échantillon sans valeur commerciale".

 

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit (sur devis, 15 à 45 Euros).Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

Douane

En tant que membre à part entière de l'Union européenne, Malte impose des tarifs douaniers sur les importations en provenance de pays n'appartenant pas à l'UE. Les taux des droits sont contenus dans la législation sur les droits d'importation et peuvent être consultés sur : http://docs.justice.gov.mt/lom/Legislation/English/Leg/VOL_8/Chapt337.pdf

Il n'existe pas de barrières non-tarifaires particulières. Cependant, en conformité avec la législation de l'UE, il y a des exigences en matière de licence pour les domaines suivants :

- Licences de la Politique agriole commune (PAC) pour l'importation de produits alimentaires.
- Licences de la division pour les services commerciaux
- Licences du Ministère des affaires rurales et de l'environnement (pour les marchandises de type viande, poulets, oeufs, qui doivent passer par une inspection vétérinaire à l'arrivée)
- Licences de l'Union européenne (pour l'importation de produits et substances détruisant la couche d'ozone).

Douanes maltaises

Pour aller plus loin dans vos recherches, nous trouvons pour vous les droits de douane qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.

Taxes d'entrée

taux standard

Taxe sur la valeur ajoutée
Taux standard de 18%

taux réduit

Il existe un taux réduit de 5% applicable à l'hôtellerie et à l'électricité. Les médicaments, les produits alimentaires, les produits bancaires et les assurances ne sont pas soumises à TVA.

autres taxes

Des droits d'accise sont perçus lors de l'importation de certains produits comme les carburants, les véhicules, les cigarettes et l'alcool. La liste exhaustive des produits soumis aux droits d'accise peut être visualisée sur le site de l'office des douanes.
 Pour plus d'informations sur les droits d'accise, vous pouvez consulter le tableau comparé des droits d'accise dans l'UE :
- Partie 1 - Les alcools et spiritueux
- Partie 2 - Les produits énergétiques et l'éléctricité
- Partie 3 - Le tabac.
Depuis 1989, un taxe à l'importation (Levy) s'appliquait à un certain nombre de produits agricoles et industriels afin de protéger l'économie locale. La taxe concernant les biens industriels a été supprimé depuis le 1er janvier 2003. La taxe concernant les produits agricoles sera largement réduite d'ici l'accession de Malte à l'UE le 1er mai 2004. Pour plus d'informations sur le montant de cette taxe d'importation, vous pouvez consulter le Local Manufactures (Promotion) Act.

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Réglementation des paiements

Les investissements étrangers doivent être soumis à l'approbation de la Banque Centrale de Malte (Exchange Control Division). Il n'y a pas de montant minimum d'investissement (sauf un capital minimum de 10 000 Lm en ce qui concerne l'établissement de Société à Responsabilité Limitée). Les profits sont librement rapatriables dans le pays d'origine.
Les transferts de devises pour paiement des importations sont libéralisés.

Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

Le chiffre d'affaires de la vente de gros à Malte et plus élevé que celui de la vente de détails et cette dernière a enregistré un léger déclin
en 2008, à cause de la situation économique générale en Europe et du manque de confiance du consommateur dans la situation économique.

Malte ne possède ni ressources naturelles ni industrie lourde : le pays dépend donc entièrement des importations pour faire face à ses besoins tant en produits de base qu'en produits industriels et biens de consommation courante. Bien que Malte soit un petit marché, il est caractérisé par la présence active d'une multitude de sociétés de commerce, souvent d'origine familiale, très concurrentes entre elles. Généralement, elles se chargent à la fois de l'importation et de la distribution. Peu d'importateurs sont spécialisés, car ils cherchent constamment à élargir leur champ d'action en étendant leur gamme de produits. Les points de vente sont à l'échelle du pays : on dénote certes la présence de quelques supermarchés et la distribution en général se modernise rapidement, mais la grande distribution n'a pas encore véritablement fait son entrée à Malte.

Association des détaillants généraux et des commerçants - Malte

Le marché Business to Business (B to B)

Fédération maltaise de l'industrie
Société des arts, de la

fabrication et du commerce de Malte

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Transport des marchandises

Malte étant une île, le transport des marchandises s'opère avant tout par voie maritime ; les infrastructures maritimes de Malte sont très développées et pratiques.

Pour les déplacements à l'intérieur du pays, le transport routier est la meilleure solution.

Transport routier

Autorité des transports de Malte

Transport ferroviaire

Transport maritime

L'autorité des transports publics de Malte
L'autorité maritime de Malte
Le port franc de Marsaxlokk
Le port de la Valette

Ministère des Infrastructures, du Transport et des Communications
Autorité maritime de Malte

Transport aérien

Aéroport international de Malte

Département de l'aviation civile

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Normes

Autorité des normes maltaises

Malte étant membre de l'Union Européenne, les normes et contraintes techniques maltaises s'alignent sur les standards européens. L'organisme en charge de la définition des normes techniques est l' Autorité maltaise des normes (MSA). La MSA est membre affilié du Comité Européen de Normalisation et membre de l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO).
Malte faisant partie de l'Union européenne, tous les produits vendus dans le pays sont réglementés par des législations spécifiques de l'UE (directive sur la sûreté des produits généraux de l'UE), en plus d'éventuelles exigences supplémentaires nationales.

Une caractéristique importante des normes de l'UE est la marque CE, qui est nécessaire pour tous les produits qui peuvent poser un risque au niveau de la santé et de la sécurité.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

Brevets et marques

L'organisme responsable de la protection des marques, dessins industriels et brevets à Malte est l'Industrial Property Registration Directorate.
Malte est membre de l'UCC (Universal Copyright Convention) depuis 1968.

Malte a signé la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, la Convention de Berne pour la protection des travaux littéraires et artisitiques, ainsi que  la Convention universelle des droits d'auteur.

Textes de protection des brevets/marques en vigueur
	Textes	Date d'entrée en vigueur	Durée de validité de la protection	Remarques
Copyrights	Copyright Act	2000	:	:
Brevets	Patents Act	2002	20 ans	:
Marques	Trademarks Act	2001	10 ans	:

© Export Entreprises SA, tous droits de reproduction réservés.
Mise à jour en 2007.