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Modalités d'implantation

Malte

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Aides et incitations locales à l'implantation | Formes juridiques d'entreprises | Procédure d'enregistrement et immatriculation | Texte(s) de loi en vigueur et cadre réglementaire | Contrôle des changes | Réglementations sur les prises de participation | Flux d'IDE entrants

Aides et incitations locales à l'implantation

Les investissements étrangers sont encouragés par le gouvernement. L'organisme de promotion des investissements internationaux à Malte est Malta Enterprise, organisme d'Etat créé le 1er janvier 2004. Un certain nombre d'aides à l'investissement local existent. Ils sont définis dans le Business Promotion Act de 1988. Un résumé, rédigé par Malta Enterprise, du dispositif d'aides à l'implantation à Malte est disponible ici.

Formes juridiques d'entreprises

Procédure d'enregistrement et d'immatriculation

Toute entreprise nouvelle doit être enregistrée auprès de l'Inland Revenue Department et du département en charge de la T.V.A. Dans le cas d'une entreprise salariale, il faudra aussi effectuer des déclarations auprès de l'Employment Training Corporation (ETC) et des services du Ministère des Affaires Sociales.

Par ailleurs, les sociétés à responsabilité limitée (limited liability companies) et les filiales de sociétés étrangères doivent s'enregistrer auprès du registre des entreprises.

Autorisations préalables à l'implantation

L'agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation.

Texte(s) de loi en vigueur et cadre réglementaire

La loi relative au droit des sociétés est la loi sur les sociétés de 1995 (Companies Act). Pour plus d'informations sur le cadre réglementaire des investissements étrangers, vous pouvez consulter la MFSA (Malta Financial Services Authority).

Contrôle des changes

Les investissements étrangers doivent être soumis à l'approbation de la Banque Centrale de Malte (Exchange Control Division). Il n'y a pas de montant minimum d'investissement (sauf un capital minimum de 10 000 Lm en ce qui concerne l'établissement de Société à Responsabilité Limitée). Les profits sont librement rapatriables dans le pays d'origine.

Flux d'IDE entrants

Source : CNUCED - World Investment Report
Note : (*) Rang mondial = Indicateur de performance des flux d'IDE entrants.
Il est calculé par la CNUCED en fonction des flux entrants dans un pays et de la taille de son économie,
selon un ratio entre la part du pays dans les flux entrants et sa part dans le PIB au niveau mondial.

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Mise à jour en 2007.