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Accès au marché

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Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations

La Norvège fait partie de la ZEE (Zone Economique Européenne) et elle applique tous les acquis communautaires, sauf en ce qui concerne l'agriculture et la pêche. La Norvège cherche à conclure des accords commerciaux bilatéraux dans le cadre de l'Association européenne de libre échange (EFTA).

L'Autorité norvégienne des douanes récupère les droits d'importation et les taxes sur les marchandises provenant de l'étranger. La facture commerciale et un connaissement ou une lettre de transport aérien sont nécessaires. Le certificat d'origine n'est pas requis, à moins que cela ne soit spécifié. Pour plus d'informations, veuillez contacter l' L'Autorité des douanes et de l'accise norvégienne.

La Norvège est membre de la convention internationale pour faciliter l'importation d'échantillons commerciaux et les questions de publicité. Il est possible d'importer des échantillons s'ils ont été rendus inaptes à l'utilisation ou s'ils ont peu ou pas de valeur commerciale. Les échantillons dont le but est exclusivement l'obtention de commandes peuvent être temporairement exemptés du paiement de droits de douane, si un cautionnement est posté à l'entré. Lors de la réexportation, le cautionnement sera annulé.

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Douane

Les tarifs douaniers norvégiens pour les marchandises industrielles sont faibles, en général, ils sont entre 3 et 6% Les marchandises importées de pays de la ZEE sont exempts de droits de douanes. Toutes les importations de produits sont soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, qui est actuellement levée à 25%. La TVA est déductible si les marchandises seront utilisées dans une entreprise qui paie la TVA. Avant d'envoyer une cargaison de grande valeur, il serait plus sage d'obtenir un règlement officiel sur les traitements douaniers, émit par Autorité des douanes et de l'accise norvégienne.

La Norvège est membre de la Zone Economique Européenne et elle applique toutes les règlementations en matière de politique commerciale de l'Union européenne, mis à part en ce qui concerne la pêche et l'agriculture. La Norvège n'a pas beaucoup de restrictions en matière d'importations, sauf dans le secteur agricole, qui reste très protégé, avec des tarifs douaniers élevés, des restrictions quantitatives et des barrières techniques. Plusieurs produits nécessitent une licence d'importation, par exemple les vêtements et les produits de biotechnologie qui font face à une législation plus restrictive que dans les pays de l'UE.

Service de douanes et d'accise

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Taxes d'entrée

taux standard

La Taxe sur la valeur ajoutée s'appelle MVA (Merverdiavgift ou meirverdiavgift, moms pour son nom informel).
25%

taux réduit

Il existe un taux réduit à 14% pour la nourriture et un à 8% pour les transports de passagers, les hôtels et les tickets de cinéma.

autres taxes

Taxes sur l'alcool, le tabac, les voitures et autres véhicules, les produits pétroliers, l'énergie électrique, les déchets, les produits chimiques dangereux, le chocolat, les produits sucrés, les boissons non-alcoolisées, les emballages de boisson et la production alimentaire.
Aucune.

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Réglementation des paiements

La convertibilité libre existe, de même que le droit de transférer les bénéfices, le capital, les dividendes, les intérêts et les frais. La Norvège a un régime de taux de change flottant indépendant. La politique monétaire de la banque centrale est orientée vers une inflation faible et stable. La cible opérationnelle de la politique monétaire de la Banque de Norvège est une inflation au niveau des prix à la consommation, qui s'approche de 2,5% au cours du temps.
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Actuellement, 1 EUR vaut 8 NOK. La valeur de la couronne norvégienne par rapport aux autres monnaies varie considérablement d'une année sur l'autre, elle est principalement basée sur les prix du pétrole et les taux d'intérêt.

Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

Les secteurs de la vente de détail et en gros de Norvège produisent près de 15% du PNB et emploient plus de 300 000 personnes. La totalité du commerce de détail était évaluée en 2003 à 17,7 milliards d'euros, ce qui représente une croissance de 3,3% par rapport à 2003. Il y avait approximativement 10 700 magasins de vente de détail en Norvège en 2003. Les ventes du marché de masse représentent 84% du chiffre d'affaires global, le secteur des services représente 13% et celui de l'épicerie 3% du chiffre d'affaires total.

Le commerce de détail norvégien est surtout tourné autour des principaux centres commerciaux, comme Oslo, Bergen, Trondheim et Stavanger. Les fusions ou les collaborations étroites entre deux sociétés ou plus ont mené à un changement structurel au cours de ces dernières années, en particulier dans le secteur de l'épicerie. Le but des vendeurs de détail est d'élargir leurs opérations afin de gagner en pouvoir de négociations aux dépends des producteurs et des grossistes. Etant donné que le marché domestique est relativement petit, les détaillants norvégiens sont petits par rapport à ceux des autres pays scandinaves, et ils ne sont pas encore actifs à l'échelle internationale.

Les niveaux de prix en Norvège sont vraiment très élevés : l'épicerie coûte 50% de plus que la moyenne de l'UE. Les prix pour l'alcool et le tabac sont encore plus élevés.

Le système de distribution norvégien est assez organisé et centralisé. Il est caractérisé par un nombre moins important d'intermédiaires, des marges sensibles, une diversité de tendances et des syndicats professionnels dynamiques. Les chaînes de distribution dominent le marché et certaines chaînes ont renforcé leur position en tenant le rôle de grossiste aussi, comme le groupe NorgesGruppen. La chaîne allemande de discount Lidl, a décidé de se retirer de la Norvège et a vendu tous ses magasins à Rema 1000, après avoir connu de mauvais résultats.

Les principaux magasins sont :
- NorgesGruppen avec 2 760 magasins et 32% de parts de marché, avec un chiffre d'affaires de 4,43 milliards d'euros en 2004. C'est la plus grande entreprise commerciale de Norvège et le leader du marché de la distribution.
- Coop avec 910 magasins, une part de marché de 19,9% et un chiffre d'affaires de 3,3 milliards d'euros.
- ICA est une société suédoise qui compte 1032 magasins, 19,5% de parts de marché et un chiffre d'affaires de 2,85 milliards d'euros.

Les centres commerciaux ont aussi connu un grand succès, atteignant un chiffre d'affaire total de 1,5 milliards d'euros en 2004 dans 4 zones principales : Oslo, Akershus, Osdtfold et Vestfold ; enregistrant ainsi une croissance de 6,3% par rapport à 2003.

Fédération norvégienne des entreprises commerciales et de services

Le marché Business to Business (B to B)

La Confédération des entreprises et de l'industrie norvégiennes
La Fédération des entreprises de commerce et de services norvégiennes

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Transport des marchandises

Le transport maritime est la forme dominante de transport international : près de 90% du volume de fret de et vers la Norvège passe par la mer. Le port d'Oslo est le port de marchandises le plus important et la principale porte de sortie pour les containers et les passagers. Le port est situé au bout du fjord d'Oslo, avec une bonne connexion au niveau des transports vers le reste du pays. Le débit de fret 2007 du port d'Oslo était de 6,3 millions de tonnes. La flotte marchande norvégienne totale est la cinquième plus importante du monde.

Les transports routiers comptent pour près de 50% des transports de marchandises de Norvège. 44% se fait par bateau et le reste par chemins de fer. Les infrastructures routières et de chemin de fer sont pour la plupart en bon état. Une liste des agents de fret norvégiens se trouve ici.

Transport routier

Administration des transports publics norvégiens

Transport ferroviaire

Administration nationale des chemins de fer norvégiens

Transport maritime

Port d'Oslo
Port de Bergen
Port de Stavanger

Administration côtière norvégienne
Fédération des ports norvégiens

Transport aérien

Aéroport international d'Oslo (Gardermoen)
Aéroport de Bergen
Aéroport de Stavanger

Avinor

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Normes

Normes Norvège
Comité électrotechnique norvégien
L'Autorité norvégienne des postes et des télécommunications

Normes Norvège participe à l' Organisation internationale de normalisation (ISO) et au Comité européen pour la normalisation (CEN). Le Comité électrotechnique norvégien est membre du Comité européen pour la normalisation électrotechnique (CENELEC) et de la Commission électrotechnique internationale (IEC). L'Autorité norvégienne des Postes et Télécommunications participe à l'Union des Télécommunications internationales et l' Institut des normes de télécommunications européennes (ETSI).
La marque CE est obligatoire.

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Brevets et marques

Bureau de la propriété industrielle
Non

Textes de protection des brevets/marques en vigueur
	Textes	Date d'entrée en vigueur	Durée de validité de la protection	Remarques
Brevets	Loi n° 20 sur les brevets	7 mai 2004	20 ans	:
Marques	Loi n° 15 sur les marques	1er mai 2003	10 ans, renouvelables pour une période consécutive de 10 ans	:
Dessins	Loi n° 15 relatif a la protection des dessins et modèles	13 mars de 2003	5 ans, renouvelable 5 fois, pour des périodes de 5 ans, jusqu'à 25 ans	:

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Mise à jour en 2007.