Home > Atlas des marchés > Ouzbékistan > Accès au marché

Accès au marché

Imprimez la page

Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations

L'Ouzbékistan appartient à deux grandes organisations régionales qui sont la Communauté économique eurasiatique  et l'Organisation de coopération économique.

L'enregistrement d'un contrat d'importation d'une valeur inférieur ou égale à l'équivalent de 50 000 USD inclus, est réalisé dans les 5 jours ouvrables suivants son dépôt au ministère ouzbek des Relations Economiques Extérieures. Pour une somme supérieure à l'équivalent de 50 000 USD, l'enregistrement se fait dans les 10 jours ouvrables suivants sa déclaration.
L'enregistrement d'un contrat d'import après expertise et portant sur la quantité et la qualité de la livraison et le niveau du prix doit être réalisé dans les 2 jours ouvrables à partir de l'entrée en vigueur des documents, sans qu'il soit besoin d'autorisation préalable. Après décision positive définitive, le contrat est enregistré dans le registre officiel selon la forme du certificat d'enregistrement du contrat.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit (sur devis, 15 à 45 Euros).Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

Douane

Voir le site du Comité d'Etat aux douanes de l'Ouzbékistan.

Il existe des listes de marchandises "non prioritaires" pour lesquelles aucune autorisation n'est accordée (pour certains produits alimentaires et boissons). Il existe une autre "liste négative" qui comprendrait certains textiles de haute qualité, des tapis, des cristaux, des aliments pour chiens et chats et des voitures de tourisme.
L'importation de médicaments, d'armes, de métaux précieux, d'uranium et d'autres produits radioactifs, de films et de vidéos étrangers et de "research data" est soumise à des autorisations d'importation stricto sensu. L'importation de publications, manuscrits, appareils vidéos, audio, photos "portant atteinte à l'Etat et à l'ordre social", ainsi que le matériel pornographique est interdite.
L'exportation est, elle aussi, sévèrement réglementée : en principe, les céréales, les produits de boulangerie, la viande et les animaux sur pied, le lait en poudre, le thé, le sucre... ne peuvent être exportés.

Site du Comité d'Etat aux douanes de l'Ouzbékistan 

Pour aller plus loin dans vos recherches, nous trouvons pour vous les droits de douane qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.

Taxes d'entrée

taux standard

Le code des impôts de l'Ouzbékistan fixe la TVA à 20% pour les produits et services importés en Ouzbékistan. Le paiement s'effectue avant ou au cours des formalités de douane.

L'article 71 du Code des impôts fournit la liste des produits exemptés de TVA.
20%

taux réduit

Les taux réduits varient entre 10% et 20%.

autres taxes

La taxe sur la valeur ajoutée à l'importation est de 20%. Les droits de douane à l'export de tout type de biens ou de services ont été abolis depuis le 1 novembre 1997.

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Réglementation des paiements

Concernant le rapatriement des bénéfices et du capital, la loi stipule que les investisseurs étrangers peuvent rapatrier à l'étranger sans aucune limitation leurs bénéfices et leurs autres fonds. Ils peuvent détenir des comptes bancaires en devises ou en monnaie nationale dans les banques de la république ouzbèque.
Les investisseurspeuvent utiliser leurs comptes en monnaie nationale pour acquérir les devises étrangères. les entreprises peuvent conserver les devises provenant de l'exportation de leur production après paiement des impôts et prélèvements. Les investisseurs étrangers opérant dans certains secteurs et qui exportent peuvent également être exemptés de l'obligation de cession des devises.
Il n'y a pas de réglementation particulière sur les échanges de devises.

Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

La distribution des biens de consommation importés s'effectue surtout dans les bazars et les marchés de gros. Les restrictions de change ont entraîné une diminution du nombre des importateurs et aussi des importations de biens de consommation occidentaux. Comme peu d'importateurs ont accès aux devises, ils deviennent "de facto" distributeurs des produits. Les sociétés importatrices/distributrices doivent ouvrir au moins un magasin pour obtenir des devises étrangères. Elles remplissent leur magasin et peuvent aussi vendre à des traders qui revendent les articles dans les bazars.

Le système de distribution alimentaire et non alimentaire correspond aux habitudes de vie des Ouzbeks. Des marchés (bazars) coexistent avec de petites supererettes qui vendent les mêmes types de produits. Celles-ci sont souvent situées en ville aux carrefours, tandis que les marchés sont organisés par quartiers. Par ailleurs, des vendeurs indépendants proposent le long des route le produit de leurs activités agricoles. Les circuits de distribution sont plutôt de type court. Il existe deux types de commerce de détail. Le premier type est celui constitué du commerce de rue et des marchés, destinés à la population majortairement à bas revenus. Le second type est plutôt réservé aux personnes riches et aux étrangers. Le commerce de détail n'est pas constitué en chaînes. Les supermarchés sont détenus par des firmes étrangères, turques notamment.  Il n'existe pas de marque de distributeur.

Le marché Business to Business (B to B)

Association ouzbèke internationale des transitaires

Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons vous proposer de réaliser pour vous une liste de prospects ciblés ou une étude de marché.Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel identifier pour vous un salon professionnel.

Transport des marchandises

Eloigné de tout débouché maritime, l'Ouzbékistan possède un réseau ferroviaire, encore très orienté vers l'ex-URSS. Elle développe actuellement son réseau routier. 

Transport aérien

Aéroports internationaux de Tachkent, Samarkand, Boukhara et Ourgentch

Uzbekistan Airways

Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.

Normes

Uzstandard, Office n, de métrologie et de certification

L’agence ouzbèke de standardisation, de métrologie et de certification Uzstandard représente la république d’Ouzbékistan dans les instances internationales suivantes : 
- Organisation internationale de normalisation (ISO)
- Organisation Internationale de Métrologie Légale (OILM)
- Conseil interétatique de la CEI pour la Standardisation, la métrologie et la certification (EASC).

Uzstandard est membre associé de l’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC)

Pour plus d'informations, contactez directement infocenter@standart.uz.
 L'Ouzbékistan utilise toujours un ensemble de normes techniques basées sur des méthodes soviétiques. Il existe plus de 65 000 documents relatifs à ces normes.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

Brevets et marques

L'Ouzbékistan continue d'observer la convention établissant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), la Convention de Paris (propriété des droits industriels) et l'arrangement de Madrid (marques) et le Patent Cooperation Treaty (PCT).
L'Office des Brevets date de 1993 et les brevets accordés par l'ex-URSS doivent être ré-enregistrés ainsi que les marques (suite à une loi votée par le Parlement ouzbek).
L'Ouzbékistan n'est membre d'aucun organisme régional dans le domaine de la propriété intellectuelle, mais  l'Agence nationale ouzbèke du droit d'auteur entretient des liens avec l'OMPI ainsi qu'avec ses homologues kazakhe, kirghize et russe.

 

Voir aussi l'Office d'État des brevets de la république d'Ouzbékistan.

Il peut être utile de se reporter aux sites russes suivants :

- la société russe des auteurs ;

- le Portail d'information sur les droits d'auteur, le droit des brevets en Russie.

Textes de protection des brevets/marques en vigueur
	Textes	Date d'entrée en vigueur	Durée de validité de la protection	Remarques
:	:	:	:	:

© Export Entreprises SA, tous droits de reproduction réservés.
Mise à jour en 2007.