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Fiscalité, comptabilité

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Convention de non double imposition | Impôt sur les sociétés | Impôt sur le revenu | Les différents taux de TVA | Principales autres taxes | Comptabilité | Liens utiles

Convention de non double imposition

La France et l'Ouzbékistan sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 22 avril 1996 et est entrée en vigueur le 1er octobre 2003.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

Télécharger la convention en français.

Les retenues à la source

Dividendes (%)		Intérêts (%)	Royalties (%)
Individus/sociétés	Maison-mère
15	15	10	0

Impôt sur les sociétés

Taux de l'impôt sur les sociétés résidentes

Taux d'imposition sur les bénéfices - 10% en 2007

Imposition des plus values à long terme

Les plus values à long terme sont incorporées dans le revenu imposable et soumises au même taux. Le taux de l'impôt sur le revenu des capitaux est de 10%.

Régime de groupe de sociétés et des dividendes versés par les filiales à leurs sociétés mères

Impositions des succursales

Les sociétés étrangères, considérées comme entités établies de façon permanente, sont imposées sur les bénéfices liés aux activités effectuées en Ouzbékistan.

Le rapatriement des profits d'un établissement permanent d'une entité légale étrangère est soumis à une taxe de 10%.

Les entités légales étrangères qui n'ont pas d'établissement permanent en Ouzbékistan sont soumises à une retenue à la source sur le revenu lié à leurs activités en Ouzbékistan.

Impôt sur le revenu

Année fiscale

L'année fiscale est fixée sur l'année calendaire.

Taux de l'impôt sur le revenu

Revenu - Taux (2005)
< 5 salaires minimums annuels - 13%
5 - 10 salaires minimums annuels - 18%
> 10 salaires minimums annuels - 25%

Les différents taux de TVA

Taux standard

Le code des impôts de l'Ouzbékistan fixe la TVA à 20% pour les produits et services importés en Ouzbékistan. Le paiement s'effectue avant ou au cours des formalités de douane.

L'article 71 du Code des impôts fournit la liste des produits exemptés de TVA.
20%

Taux réduit

Les taux réduits varient entre 10% et 20%.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

La certification et le contrôle des comptes

Une liste de plus de cinq cents organismes est disponible sur le site du ministère des Finances.

Les professionnels et les organismes représentatifs

"Ministère des Finances", rue Moustakillik, Tachkent

Remarques

Liens utiles

 Comité d'Etat pour les impôts
Ministère des Finances
Ministère des Finances de l'Ouzbékistan
Association nationale des comptables et des professionnels de l'audit

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Mise à jour en 2007