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Modalités d'implantation

Ouzbékistan

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Aides et incitations locales à l'implantation | Formes juridiques d'entreprises | Procédure d'enregistrement et immatriculation | Texte(s) de loi en vigueur et cadre réglementaire | Contrôle des changes | Réglementations sur les prises de participation | Flux d'IDE entrants

Aides et incitations locales à l'implantation

Le cadre juridique est de plus en plus propice aux investissements étrangers. Le gouvernement tente d'encourager l'arrivée des investisseurs étrangers, mais la complexité et les contraintes liées aux procédures administratives rendent les investisseurs frileux. Cependant, une agence pour la promotion des investissements étrangers a été créée en 1995. En effet, la Foreign Investment Agency, basée à Tachkent, tente d'aider les investisseurs étrangers en essayant d'alléger les procédures administratives et de renseigner les investisseurs sur les différentes aides dont ils peuvent bénéficier. De plus, il existe une compagnie d'assurance nationale qui couvre les risques politiques et commerciaux afin de protéger les investissements étrangers.

Formes juridiques d'entreprises

Procédure d'enregistrement et d'immatriculation

Le processus d'enregistrement des entreprises à participation étrangère est complexe et bureaucratique. Il commence par un enregistrement au Ministère de la Justice (durée en principe de 5 jours), puis par une accréditation au Ministère des Relations économiques extérieures (durée en principe de 7 à 15 jours).

Autorisations préalables à l'implantation

L'agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation.

Texte(s) de loi en vigueur et cadre réglementaire

Le programme d'investissement est défini dans le "décret sur les mesures visant à encourager l'activité économique des étrangers, attirer et à protéger les investissements étrangers dans la République d'Ouzbékistan". La Loi sur les incitations à l'investissement est entrée en vigueur le 31 décembre 1994.
La règlementation qui régit les investissements directs en Ouzbékistan est la loi sur l'investissement étranger et les garanties concernant l'activité des investisseurs étrangers qui a été adoptée le 5 mai 1994 et qui abroge la loi publiée en juin 1991 et son addendum de juillet 1992.

Contrôle des changes

Concernant le rapatriement des bénéfices et du capital, la loi stipule que les investisseurs étrangers peuvent rapatrier à l'étranger sans aucune limitation leurs bénéfices et leurs autres fonds. Ils peuvent détenir des comptes bancaires en devises ou en monnaie nationale dans les banques de la république ouzbèque.
Les investisseurspeuvent utiliser leurs comptes en monnaie nationale pour acquérir les devises étrangères. les entreprises peuvent conserver les devises provenant de l'exportation de leur production après paiement des impôts et prélèvements. Les investisseurs étrangers opérant dans certains secteurs et qui exportent peuvent également être exemptés de l'obligation de cession des devises.

Réglementation sur les prises de participation

La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est autorisée. Le minimum est fixé à 10% et aucune limite maximale n'est fixée.

Flux d'IDE entrants

Source : CNUCED - World Investment Report
Note : (*) Rang mondial = Indicateur de performance des flux d'IDE entrants.
Il est calculé par la CNUCED en fonction des flux entrants dans un pays et de la taille de son économie,
selon un ratio entre la part du pays dans les flux entrants et sa part dans le PIB au niveau mondial.

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Mise à jour en 2007.