Home > Atlas des marchés > Pakistan > Accès au marché

Accès au marché

Pakistan

Imprimez la page

Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations

Le tarif douanier du Pakistan est basé sur le Système Harmonisé international. Les droits de douane sont calculés ad valorem sur la valeur CIF des marchandises et les droits de douane varient entre 10 et 65%. Les véhicules sont taxés entre 105% et 265% en fonction de leur cylindrée.
D'autres taxes sont imposées : une taxe de 4% retenue sur les importations et une taxe de 10% retenue sur tous les produits, sur leur valeur CIF (et pour les biens dont les droits de douane ne dépassent pas 65%). Quelques exceptions existent toutefois, dans ce cas, il est nécessaire de consulter les autorités pakistanaises.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit (sur devis, 15 à 45 Euros).Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

Douane

L'exportation de biens pakistanais est en général permise. Toutefois, l'exportation de certains biens est parfois prohibée pour éviter des ruptures de stock ou pour permettre à certains produits d'être disponibles sur le marché domestique. D'autres produits en revanche sont totalement bannis de toute exportation : les armes, les cuirs et peaux, le bois d'oeuvre, le lait et les produits laitiers et les antiquités. L'expédition de bagages sans accompagnement - sauf les tapis - est possible sans autorisation du gouvernement.
Toute entreprise privée importatrice doit s'enregistrer comme importateur auprès du gouvernement du Pakistan à l' Export Promotion Bureau" et doit faire enregistrer les importations qu'il effectue. Toute importation en provenance d'Israël ou d'origine israélienne est interdite au Pakistan. Les importations d'Inde ont un régime spécial. Seulement les produits inscrits sur la liste du Ministère du Commerce peuvent être importés. Le Pakistan interdit l'importation de certains produits pour des raisons religieuses, de sécurité... et certains capitaux et biens de consommation pour protéger la production nationale.

Pour aller plus loin dans vos recherches, nous trouvons pour vous les droits de douane qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.

Taxes d'entrée

taux standard

15% (General Sales Tax - GST)

taux réduit

Les taux réduits varient entre 0% et 12,5%

autres taxes

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Réglementation des paiements

Il n'existe aucune restriction concernant le contrôle des changes au Pakistan. Les bénéfices et le capital peuvent être rapatriés librement.
Il n'y a pas de réglementation particulière sur les échanges de devises.

Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

Le secteur de la distribution manque d'organisation et est très dispersé. Il existe des réseaux de distributeurs organisés par zone et ceci pour les biens d'équipement. Les centres de distribution sont les suivants : Lahore, Islamabad, Hyderabad, Faisalabad, Multan, Rawalpindi et Peshawar. Les supermarchés ont tendance à voir le jour.

Données en cours d'actualisation

Le marché Business to Business (B to B)

Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons vous proposer de réaliser pour vous une liste de prospects ciblés ou une étude de marché.Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel identifier pour vous un salon professionnel.

Transport maritime

L'aéroport international de Karachi
Le Port de Karachi

Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.

Normes

Le Pakistan Standards Institution " (PSI) est l'organisme des normes pakistanais. L'activité de cet organisme regroupe la préparation et la mise en place de normes, l'intégration de systèmes d'inspection des normes, la collaboration avec les organisations internationales et la propagation d'informations concernant la normalisation et le contrôle qualité. Cet organisme a établi jusqu'à présent 3 500 normes pakistanaises dans le secteur de l'agriculture, de l'agro-alimentaire, des produits chimiques, dans l'ingénierie civile et mécanique, dans l'électronique, pour les poids et mesures et pour le textile. Cependant, seulement 41 articles pour le marché domestique et 33 articles pour l'export ont suivi un schémas obligatoire de certification. Les sociétés pakistanaises commencent à adopter la norme ISO 9 000.
Pour l'emballage des produits, il est conseillé de spécifier une indication d'origine "made in." pour l'origine des produits. Les produits en coton ou en laine doivent avoir comme indication : le nom du fabriquant, de l'exportateur ou du grossiste. La longueur doit être spécifiée en yards. Pour les produits chimiques, des dispositions d'étiquetages spécifiques sont imposées et une date limite de consommation. Pour les denrées alimentaires, indiquer la date de production et de consommation. En fait, le Pakistan n'impose aucun système uniforme et universel pour l'étiquetage des produits."

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

Brevets et marques

Le Pakistan est membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), de la Convention Universelle sur les droits d'auteurs, de la Convention de Berne. mais n'adhère pas à la Convention de Paris pour la protection des droits de propriété industrielle. La loi sur les brevets au Pakistan prévoit une protection pour les procédés et non une protection pour les produits pharmaceutiques et agrochimiques. La violation des droits de propriété industrielle est à l'ordre du jour. La mise en application des lois concernant les droits de propriété industrielle dans ce pays est inefficace et les sanctions prises contre toute infraction sont vraiment minimes.

© Export Entreprises SA, tous droits de reproduction réservés.
Mise à jour en 2007.