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Accueil > Fiches-pays tous secteurs > Panama

Home > Atlas des marchés > Panama > Accès au marché

Accès au marché

Drapeau du Panama

Panama

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Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations



Les droits de douane sont ad valorem, sur la valeur CIF et varient entre 3 et 40%. A peu près 50% des importations sont exemptes de droits. Il existe 48 types de produits soumis à des tarifs douaniers égaux voire supérieurs à 90%, comme les produits agricoles et agro-industriels (fraises, pomme de terre, tomates et fruits tropicaux entre autres).
Les importations de produits qui n'existent pas dans le pays sont soumises à des droits inférieurs à 27%.
Les importations sont aussi soumises à l'équivalent de la TVA, impôt de Transmission de Biens Mobiliers et doivent payer un impôt sur les documents, qui peut varier de 2 à 5% sur la valeur FOB (marchandises soumises aux droits de douane) et de 5 à 8% (marchandises libres).

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Douane



Il existe peu de restrictions à l'importation, les plus importantes portent sur des produits dangereux pour la Santé et contre l'ordre public.
Certaines marchandises requièrent une autorisation particulière du Ministère de l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie (les armes, plantes, graines et animaux vivants).
Les barrières non tarifaires restreignent considérablement la liberté d'importation (quotas très strictes, prix de référence et normes sanitaires excessives).
Créée en 1948, dans le littoral atlantique, la Zone Franche de Colon (ZLC) est la troisième mondiale. Dans la ZLC, on peut importer, stocker, apporter des modifications et réexporter tout type de produits, sans qu'ils soient sujets à des droits douaniers d'entrée ou de sortie, ni à des impôts spéciaux. Sa localisation stratégique, dans le centre de l'Amérique et près du Canal de Panama, lui offrent un potentiel important de développement du commerce international. Les produits importants de la ZLC, sont les vêtements, les appareils de radiodiffusion, les tissus synthétiques, les chaussures, les montres, la parfumerie, les spiritueux, les cigarettes et les produits pharmaceutiques. Les principaux fournisseurs de la ZLC sont Hong Kong, la Corée du Sud, Singapour, quelques pays européens et les USA. Les principaux clients sont les Caraïbes et les pays d'Amérique Centrale.

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Taxes d'entrée

taux standard

Le taux de TVA est de 5%, sauf pour les boissons alcoolisées (10%) et les produits liés au tabac (15%)
Des droits d'accise sont également perçus sur certains produits et services au taux de 5%. Les articles concernés sont les voitures, les motos, la télévision câblée, les téléphones cellulaires prépayés, les primes d'assurance, les primes d'assurance et les billets d'avion.
taux réduit
Un taux réduit de 0% s'applique sur les produits alimentaires de base, les services médicaux et commerciaux.
Sont exonérés de TVA les exportations, les médicaments, l'essence, les livres et les matières premières agricoles.
autres taxes

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Réglementation des paiements


Il n'y a pas de réglementation particulière sur les échanges de devises.

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Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

Le Panama est caractérisé par l'existence de 2 marchés distincts. D'un coté la ZLC, de l'autre le reste du pays, qui représente 48% de la population et est très pauvre. La population ayant le pouvoir d'achat le plus important est concentrée dans la capitale. Les habitudes de consommation varient énormément entre la ville de Panama et le reste du pays, car les produits et les habitudes de consommation nord américaines se sont imposées dans la capitale.
Le Panama importe peu de biens d'équipement industriels. Les contrats pour les grands projets de construction et d'infrastructures sont souvent consentis à des joint-ventures avec des sociétés nationales.
La distribution et la vente des produits sont réalisées par des importateurs distributeurs qui fournissent des produits très diversifiés. Généralement, les sociétés de distribution importantes sont dans la ZLC et fournissent l'Amérique entière. L'importance de la ZLC comme centre de redistribution commerciale est considérable. La figure du représentant s'introduit peu à peu.
Les supermarchés et grandes surfaces sont nombreuses dans la capitale : Rey, Casa de la Carne et Cago Super 99. Tant à Panama que dans le reste du pays, le petit commerce reste la forme la plus répandue de la vente au détail.
Le salon international de Panama (EXPOCOMER) se déroule tous les ans et est fondamental pour le commerce.

Les canaux de distribution sont simples, les importateurs directs vendent leurs marchandises soit en gros soit au détail. En ce qui concerne les produits de comsommation massive (aliments, médicaments), les opérations de vente en gros et au détail se font séparement. En ce qui concerne les produits industriels, les ventes sont généralement dirigées par des agents locaux exclusifs ou des distributeurs et parfois les firmes locales réalisent leurs achats directement à travers des brokers ou aux producteurs. 
Les importateurs les plus importants du Panama sont aussi des distributeurs regionaux localisés dans la zone libre de Colon. Generalement les importateurs et distributeurs de cette zone, sont associés aux magasins de la ville de Panama pour les ventes au détail dans le marché local. La ville de Panama vend 65% du total national des produits de consommation massive, les 35% restants sont répartis entre les villes principales de : David, Santiago,Chitre et Colón.

Los factores clave para tener un buen desempeño en el mercado panameño son:

 

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mayores que los promedios mundiales debido a los carteles del mercado local.

algunos casos, los precios para los productos de consumo y alimentos son

 

calidad, servicio al cliente, reconocimiento de la marca y un empaque atractivo.

Las estrategias agresivas de mercadeo son usualmente necesarias para lograr el

éxito en este mercado.

La competencia entre distribuidores se decide generalmente por el entrenamiento

y soporte que recibe de sus representados. Las compañías deben hacer esfuerzos

para proveer entrenamiento y servicio técnico a los distribuidores, y estar seguros

que los distribuidores tienen los recursos para ofrecer soporte después de venta,

incluyendo repuestos, equipos de servicios, etc. La estructura de precios para la

importación de productos en Panamá depende del nivel de competencia. Los

costos de transporte y los impuestos de importación dependen del producto. En

 

Le marché Business to Business (B to B)



Assiciation des entreprises utilisatrices de la zone de Colon

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Transport maritime

La compagnie aérienne nationale
L'autorité maritime de Panama

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Normes


L'organisme responsable de la normalisation et la certification des produits au Panama est la Comisión Panameña de Normas Industriales y Técnicas (COPANIT).
Panama est membre de l'Organisation Mondiale de Métrologie Nationale (OIML).
L'importation de certains produits, requière une autorisation préalable de plusieurs institutions gouvernementales : le Département de Contrôle des Aliments et de Vigilance Vétérinaire du Ministère de la Santé qui est responsable du registre sanitaire pour les produits alimentaires. Le Département de Pharmacie du même ministère autorise l'enregistrement des produits pharmaceutiques.
L'Institut du Panama du Commerce Extérieur (IPCE) vérifie que les importations réalisées dans le cadre des accords bilatéraux remplissent toutes les conditions requises dans ce cas.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

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Brevets et marques

L'organisme panaméen de protection de la propriété intellectuelle est la Dirección General del Registro de la Propiedad Industrial qui dépend du Ministère du Commerce et d'Industrie.
Le Panama a signé la Convention Générale Interaméricaine pour les Marques de Fabrication et de Protection Commerciale de 1929.
La nouvelle Loi de la Propriété Industrielle, approuvée en avril 1996, répond aux exigences de l'OMC. La loi sanctionne fortement le piratage de marques et de brevets d'invention et prévoit des poursuites judiciaires rapides en cas de conflit.

Textes de protection des brevets/marques en vigueur
  Textes Date d'entrée en vigueur Durée de validité de la protection Remarques
Brevet : 1996 période de validité de 20 ans :
Marque : : période de validité de 10 ans :
Dessin : : période de validité de 10 ans :

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Mise à jour en 2007.

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