Home > Atlas des marchés > Pays-Bas > Accès au marché

Accès au marché

Imprimez la page

Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations

Membre de l'Union Européenne et des nombreux accords multilatéraux et bilatéraux signés.

La mise en libre pratique confère à des marchandises non-communautaires le statut de marchandises communautaires. L'Article 79 (2) du code douanier (CC) clarifie que la mise en libre pratique comprend :

• la collecte de droits d'importation là où les marchandises y sont soumises alors que les tarifs douaniers communautaires et les non-exonérations de droits de douanes sont tous applicables.
• de même que l'application de mesures de politique commerciale (comme la présentation d'une autorisation d'importation pour les marchandises soumises à des quotas) et toutes les autres formalités établies concernant l'importation de ces marchandises (telles que la présentation de certificats de santé pour certains animaux).

Vous trouverez des informations supplémentaires sur les procédures d'importation ici.

Armes, munitions, espèces protégées de la faune et de la flore et médicaments.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit (sur devis, 15 à 45 Euros).Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

Douane

Les Pays-Bas ont (en tant que membre de l'Union européenne), l'une des moyennes les plus faibles pour les droits de douane avec 4,17%.

Détails complets des droits de douane par classification de produit

Les Pays-Bas, membres de l'Union européenne en appliquent les règles. Bien que l'UE ait une politique de commerce international assez libérale, il existe un certain nombre de restrictions, en particulier sur les produits fermiers, à la suite de la mise en place de la PAC (Politique agricole commune) : l'application de compensations sur les importations et les exportations de produits fermiers au sein de l'UE, implique un certain nombre de systèmes de contrôle et de règlementation pour les marchandises qui entrent dans le territoire de l'UE.
De plus, pour des raisons sanitaires, la présence d'organismes génétiquement modifiés devra être systématiquement spécifiée sur les emballages. Les élevages de boeufs nourris aux hormones sont interdits d'importation.
La crise du ESB (souvent appelée "maladie de la vache folle") a poussé les Autorités Européennes à renforcer les mesures phytosanitaires, afin de s'assurer de la qualité de la viande entrant et circulant dans le territoire de l'UE. Le principe de précaution est maintenant bien répandu : en cas de doute, l'importation est interdite jusqu'à ce que la preuve de la non-nuisibilité des produits soit apportée.

Fiscalité et douanes européennes
Procédure douanière néerlandaise
Douanes néerlandaises

Pour aller plus loin dans vos recherches, nous trouvons pour vous les droits de douane qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.

Taxes d'entrée

taux standard

BTW (Belasting Toegevoegde Waarde - l'équivalent néerlandais de la TVA)
19%

taux réduit

6%

autres taxes

Taxe sur les liqueurs , sur le tabac, sur l'essence et le fuel pour les avions, les gaz de pétrole liquéfiés sur le pétrole , sur les véhicules motorisés, etc.
Aucune.

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Réglementation des paiements

Conversion libre des devises.
Les investisseurs étrangers ont le droit de transférer les bénéfices, capitaux, surplus, et dividendes, sans payer de taxes et sans limitation sur le montant ou de temps.
Depuis le 1er janvier 1999, le taux de conversion entre l'euro et les 11 devises des pays appartenant à la zone Euro est fixé.
Faible

Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

En 2004, le commerce de détail était évalué à 79,2 milliards d'euro, un déclin de 2,1% par rapport à 2003.

Comparable à celui des autres pays européens. Il est dominé par les grands groupes comme Ahold, qui contrôle 42% du marché de distribution de la nourriture, suivi par Laurus qui détient 17% (la marque Laurus est en train de disparaître au profit de la marque française Casino qui détient aujourd'hui 38,7% de Laurus). Malgré le développement de grands supermarchés, les consommateurs hollandais continuent à préférer les magasins de proximité, ce qui permet aux petits supermarchés et aux magasins spécialisés de conserver une part considérable au sein du marché de la distribution hollandais.
Le marché du discount connait aussi un certain essor, il est passé de 10% en 2003 à 13% en 2004.
En dehors du secteur de l'alimentation, les marques internationales co-habitent avec les marques néerlandaises et les deux sont bien établies. Dans le secteur du textile, il y a C&A, Vendex KKB, et dans le secteur de l'ameublement Blokker est une marque nationale.

Association néerlandaise des supermarchés

Le marché Business to Business (B to B)

Représentant des petites et moyennes entreprises
Informations sur les petites et moyennes entreprises

Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons vous proposer de réaliser pour vous une liste de prospects ciblés ou une étude de marché.Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel identifier pour vous un salon professionnel.

Transport des marchandises

Rotterdam est le premier port d'Europe et l'un des plus importants au monde : en 1998, il a vu passer 315 millions de tonnes de marchandises. En 2020, cela devrait passer à 480 millions. Les Pays-Bas ont un réseau interne de voies d'eau qui couvre 5 046 km, et par lequel un volume considérable de marchandises passe. L'autre port important est celui d' Amsterdam. En 1997 le transport par les voies d'eau internes ne représentait que 19% du trafic de marchandises sur le marché domestique, par rapport à 64% du marché international, ce qui démontre un potentiel énorme qui reste à être exploité au niveau national. En général, le but du gouvernement est de promouvoir le transport maritime plutôt que le transport routier.

Il y a peu de lignes aériennes domestiques à cause de la petite taille du pays. KLM couvre un réseau mondial avec des prix compétitifs.

Le réseau routier du pays est vaste et moderne La capacité routière est parfois insuffisante, étant donné la densité du trafic, ce qui provoque des embouteillages. Le Ministère des Transports, de la Gestion de l'eau et de l'Aviation ( le Ministère des Transports, Travaux publics et Gestion de l'eau), a planifié un certain nombre d'investissements pour l'amélioration de la structure routière, comme le projet "Bereikbaarheidsoffensief". Avec ce projet, quatre grandes villes seront mieux desservies grâce à l'introduction de routes payantes, à l'essai.

Depuis 1985, le transport des marchandises par voie ferroviaire a baissé à cause de la compétition avec les transports routiers. En 1993, les chemins de fer ont transporté 4,79 millions de tonnes de marchandises. Le gouvernement prévoit maintenant de prendre certaines mesures pour la création d'une ligne ferroviaire rapide entre les quatre grandes villes.

Transport routier

Gemeente Vervoer

Transport maritime

Port d'Amsterdam
Port de Rotterdam
Ports de Zeeland

Fondation pour le réseau maritime néerlandais
Institut néerlandais de recherche maritime

Transport aérien

Aéroport Schipol d'Amsterdam
Aéroport de Maastricht
Aéroport de Rotterdam
Aéroport d'Eindhoven
Aéroport de Groningen

Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.

Normes

Ministère du Logement, de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement
Bureau européen de certification
Keurmerk Instituut

Le Ministère néerlandais du Logement, de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement participe à l' Organisation internationale des normes (ISO) la Commission internationale électrotechnique (IEC), l' Union internationale des télécommunications, l'Institut européen des normes de télécommunication (ETSI), le Comité européen de normalisation et le Comité européen de normalisation électrotechnique.
Une marque CE est obligatoire.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

Brevets et marques

Le bureau pour Industriële Eigendom Netherlands
Bureau de la propriété industrielle, bureau des droits d'auteur

Textes de protection des brevets/marques en vigueur
	Textes	Date d'entrée en vigueur	Durée de validité de la protection	Remarques
Brevets	Loi du Royaume sur les brevets (1995)	13 décembre 1994	:	:
Marques	Loi uniforme Benelux sur les marques	2 décembre 1992	10 ans, renouvelables pour des périodes consécutives de 10 ans	:
Design	Loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles	27 mai 2005	:	:

© Export Entreprises SA, tous droits de reproduction réservés.
Mise à jour en 2007.