Il existe un taux réduit de TVA de 2%. Sont exonérés de TVA les denrées alimentaires, les transports urbains de voyageurs, les transports internationaux de cargaison, les polices d'assurance-vie, quelques produits financiers, les livres, la construction et la maintenance des bateaux.
Les autres taxes à la consommation
Le Pérou a mis en place un système d'impôt sur la consommation, "Impuesto Selectivo al Consumo", pour la vente et l'importation de biens tels que les cigarettes (125%), les boissons alcoolisées (20%) ; l'eau gazeuse et minérale, les articles de luxe, les carburants (somme fixe), les jeux de casino et les paris.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
30%.
La taxation des plus-values
Au Pérou, une entité est fiscalement résidente quand elle est incorporée au pays. Les entreprises domiciliées sont taxées sur leur revenu global. Les entreprises non domiciliées et les filiales d'entités étrangères sont taxées seulement sur leurs revenus générés au Pérou. Les revenus générés à l'étranger par les résidents sont soumis au même traitement fiscal que ceux générés au Pérou. Tous les revenus générés par l'entreprise, y compris les revenus sur le capital, font l'objet d'une taxation. La distribution des dividendes entre entités résidentes n'est pas taxée. Les dividendes étrangers reçus par une entité péruvienne sont inclus dans l'assiette fiscale et soumis au taux d'imposition normal des entreprises avec un crédit d'impôt pour les taxes étrangères payées sur les dividendes.
Les déductions et les crédits d'impôt
Au Pérou, sont sujets à exonération les gains du capital provenant de l'aliénation de biens meubles inscrits sur le Registro Publico del Mercado de Valores par le biais de mécanismes de négociation prévus par la "Ley del Mercados de Valores", l'aliénation des titres et des contrats sur les biens et services effectuée dans les bourses de produits et la réévaluation de valeurs meubles émises par le biais d'une offre publique, par des personnes juridiques constituées ou établies au Pérou.
Les autres taxes sur les sociétés
Les autorités municipales taxent la propriété foncière à hauteur de 0,2%, 0,6% ou 1%, en fonction de la valeur de la propriété. L'employeur contribue à hauteur de 27% à la sécurité sociale de ses employés. Le transfert de propriété foncière est taxé à hauteur de 3%. Un Impôt provisoire sur les Actifs nets de 0,5% est appliquée aux entreprises dont le montant total des actifs dépasse 1 million PEN.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
L'imposition sur le revenu des particuliers s'effectue selon un système d'unités annuelles. Une unité est égale à 3100 PEN. Le taux d'imposition est fixé chaque année par le gouvernement. Entre 0 et 27 unités, le taux est de 15%. Entre 27 et 54 unités, il est de 21%. Au-delà de 54 unités, le taux est de 27%.
Les déductions et les crédits d'impôt
Les contribuables bénéficient de différentes déductions et d'exemptions selon la nature de leur revenu (salaire, retraite, etc.). Les salariés d'une entreprise bénéficient par exemple d'un abattement de 20%.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
NON
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les conventions de non double imposition
Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
La structure des comptes et des grandes masses étant inspirée de différents modèles, il est difficile d'établir un schéma précis de leur présentation.
Les obligations de publication
Les comptes doivent être établis en monnaie nationale en accord avec le nouveau plan comptable introduit en 1987. La comptabilité doit être tenue selon les normes en vigueur mais les sociétés n'ont aucune obligation de forme pour les rapports annuels : elles doivent néanmoins publier un bilan, un compte de résultat et une annexe qui devront être certifiés par un auditeur indépendant.
La certification des comptes est devenue obligatoire au Pérou en 1974, avec la création de la "Comision Nacional de Empresas y Valores". Le système comptable national est rentré en vigueur en 1987 dans l'objectif d'harmoniser et de standardiser les opérations et résultats financiers.
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