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Accès au marché

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Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations

Membre de l'Union Européenne
Membre de l’Espace Economique Européen qui garantit, depuis le 1er janvier 1993, la libre circulation de la majorité des marchandises entre les pays européens.
Accords multilatéraux et bilatéraux avec de nombreux pays.

Lors de l'introduction de marchandises d'origine intracommunautaire en Pologne, l'exportateur devra obligatoirement remplir en fin de mois une Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) ou Déclaration Intrastat.
La déclaration en douane (DAU) reste en vigueur pour les échanges de marchandises de la Pologne avec les pays tiers.

L’importation d’échantillon n’est pas taxée.

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Douane

Les opérations réalisées au sein de l’EEE sont libres de droits.
Le Tarif Douanier Commun (TDC) de l’Union européenne s’applique aux marchandises d’origine extra-européenne. D’une manière générale, les droits sont relativement peu élevés, notamment pour les produits industriels (4,2% en moyenne).

Au titre de son adhésion à l'Union Européenne le 1er mai 2004, la Pologne applique la politique commerciale de l'UE comme par exemple les mesures antidumping ou anti-subventions. Le régime d'importation de l'Union Européenne, notamment dans le secteur des produits textiles, est étendu en Pologne. Si le pays a intégré une grande partie de la législation communautaire au jour de son adhésion à l'UE, une période transitoire a été définie pour transposer le reste de l'acquis communautaire comme par exemple la libre circulation des travailleurs salariés ou les prestations de cabotage pour certains Etats membres. Par ailleurs, un délai a été accordé jusqu'en 2008 à la Pologne pour mettre à niveau les autorisations de mise sur le marché de produits pharmaceutiques. Un délai a également été accordé jusqu'en 2005 pour mettre à niveau les licences d'appareils médicaux.
L'UE a un régime d'importation libéral où l'obtention de licences d'importation n'est pas courante. Il convient toutefois de s'assurer que l'importation d'un produit en particulier ne nécessite pas de licence d'importation.
Au niveau européen, les produits agricoles font l'objet d'une protection dans le cadre de la Politique agricole commune et les produits textiles en provenance de Chine, Bélarus, Corée du Nord, Monténégro, Kosovo et Ouzbékistan sont soumis à des formalités particulières et à des licences d’importations ou à des procédures de contrôles (document d’exportation, document de surveillance).


Service des douanes

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Taxes d'entrée

taux standard

Podatek od towarów i usług (PTU/VAT)
22%

taux réduit

7%, 3%, 0%

autres taxes

Aucune.

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Réglementation des paiements

Régime de change flottant.
Concernant la réglementation des changes, il y a une libre convertibilité des devises, un droit au transfert des bénéfices et des capitaux, sans autorisation de la Banque Nationale et sans délai de permanence des capitaux sur le territoire.
Il n'y a pas de contrôle des changes en Pologne. Les opérations de change sont supervisées par le Ministère des Finances.

Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

En quelques années, la distribution est devenue un secteur pratiquement privé et le nombre de points de vente a considérablement augmenté. Cependant, de nos jours, ce secteur reste déstructuré avec une prédominance des petits commerces dans les zones rurales où les hypermarchés ne se sont pas encore implantés.
En revanche, dans les grandes villes, les grands groupes étrangers se sont installés et sur 900 supermarchés, 432 sont d'origine étrangère. On peut ainsi citer :
- Real appartenant au groupe Metro AG avec 27 magasins,
- Hypernova (groupe Ahold) avec 27 magasins,
- Tesco avec 37 enseignes,
- Auchan, Geant et Carrefour (respectivement 19, 17 et 14 points de vente).
Parmi les enseignes de discount, on peut remarquer la présence de :
- Biedronka,
- Plus discount, etc.
La part de la distribution moderne (hypermarchés, supermarchés, discount) dans le commerce alimentaire était de 35% en 2004. On peut supposer que la tendance va évoluer en faveur du discount et des petites structures dans les petites villes polonaises.
On estime que d'ici dix ans la Pologne disposera d'un système de distribution identique à celui existant dans les pays occidentaux.

D'autre part, la distribution spécialisée n'échappe pas non plus à l'internationalisation :
- dans le secteur du bricolage, on retrouve, Leroy Merlin, Castorama...
- dans l'électroménager, Ikea, Conforama...sont présents
- dans les articles de sport, on retrouve Décathlon, Go sport, etc.

Polska Organizacja Handlu i Dystrybucji (Association d’employeurs de grandes sociétés de distribution)
Polska Rada Centrow Handlowych (Conseil Polonais des Centres Commerciaux)

Le marché Business to Business (B to B)

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Transport des marchandises

Les principaux ports de Pologne sont Gdansk et Szeczin-Swinoujscie. Ils ont fait l'objet de sérieuses améliorations ces dernières années toujours dans le but de l'intégration européenne. En 2003, 51.052.000 tonnes de fret maritime ont transité par la Pologne.

Le fret de marchandises par la route a représenté 74,4 milliards de tonnes-kms en 2001.

Le réseau ferroviaire polonais est le troisième réseau ferré européen pour l'importance des infrastructures, le deuxième pour le volume de marchandises transportées et le premier employeur de la Pologne. Les lignes internationales (Intercity) offrent des prestations excellentes mais les lignes régionales restent médiocres. La modernisation est indispensable en ce qui concerne la signalisation et le matériel, car à peu près 40% du trafic de marchandises s'effectue par voie ferroviaire (en 2003, 47.400 millions de tonnes-kms de fret ont été transportées par ce mode de transport).

Transport routier

Ministère des Transports
Inspection générale du transport routier
Institut du transport routier

Transport ferroviaire

Ministère des transports
Office du transport ferroviaire

Transport maritime

Port of Gdansk
Port of Szczecin

Ministère de l’Infrastructure
Ministère de l’Economie Maritime

Transport aérien

Aéroports de Pologne

Ministère de l’Infrastructure
Office du transport aérien civil

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Normes

Comité polonais de Standardisation

La Pologne a développé un système étendu de standards et de certifications propres, pas toujours en harmonie avec les normes internationales. Elle est membre de diverses organisations internationales de standards : ISO, IEC, CEN, CENELEC, ETSI. Elle coopère aussi avec d’autres organismes internationaux à l’harmonisation des standards et certifications, tels que UN/ECE (United Nations Economic Commission for Europe), ASTM (American Society for Testing and Materials), WTO/TBT (WTO Agreement on Technical Barriers to Trade).
La mise en marché en Pologne des produits soumis au champ d'application des directives européennes Nouvelle Approche doivent être marqués « CE » depuis le 1er mai 2004. Pour plus d'informations sur le marquage CE, veuillez consulter le Guide des directives Nouvelle Approche.

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Brevets et marques

L'organisme responsable de la protection de la propriété intellectuelle en Pologne est le Urzad Patentowy RP, il est membre de l'European Patent Office (EPO).
Copyright Office
Industrial Property Office

Textes de protection des brevets/marques en vigueur
	Textes	Date d'entrée en vigueur	Durée de validité de la protection	Remarques
Brevets	Loi sur l'activité inventive	19 octobre 1972, modifiée par la loi du 16 avril 1993	20 ans	:
Marques	Loi sur les marques de fabrique	31 janvier 1985	10 ans, renouvelables pour une période consécutive de 10 ans	:

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Mise à jour en 2007.