Les entreprises polonaises sont taxées sur leur revenu nationaux et mondiaux, alors que les entreprises étrangères (non-résidentes) sont taxées sur leurs revenus réalisés en Pologne uniquement.
La taxation des plus-values
Les plus values à long terme sont rattachées aux bénéfices de l'entreprise et donc soumises à l'impôt sur les sociétés.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
Impôt sur le revenu
Taux progressif de 19 à 40%.
Les déductions et les crédits d'impôt
Les contribuables bénéficient en Pologne de différentes déductions :
- Les différentes donations (sciences, oeuvres de charité, etc.) sont déductibles à hauteur de 10%, voire même 15% dans certains cas.
- Les déductions sur l'achat et construction de biens immobiliers.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les conventions de non double imposition
Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
La France et la Pologne sont liées par une convention de non double imposition. Celle-ci a été signée à Varsovie le 20 juin 1975 et est entrée en vigueur le 12 septembre 1976. Elle tend à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Télécharger la convention en français.
L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables
En 2003 a été institué le Polish Accounting Standards Committee afin d'implémenter la loi comptable sous forme de standards.
Les organismes comptables
La structures des comptes
Les entreprises sont tenues d'établir un bilan, un compte de résultats et une annexe. Les comptes doivent être publiés en polonais, l'unité monétaire étant le zloty. Les entreprises soumises à l'audit doivent en plus préparer un tableau des flux financiers (statement of cash flows) et un état des valeurs mobilières (statement of changes in equity). Les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés cotées préparent également un rapport de gestion (management report).
Les sociétés cotées à la Bourse de Varsovie doivent préparer des états financiers en respectant les contraintes de forme définies dans le décret du Conseil des Ministres du 22 décembre 1998.
Les obligations de publication
Les sociétés cotées sont tenues de préparer des comptes trimestriels (sous forme simplifiée) et semi-annuels ainsi que des comptes consolidés.
Les comptes doivent être transmis à la "Registration Court" ou à la commission des opérations en Bourse (Komisja Papierów Wartościowych i Giełd) pour les sociétés cotées. Les sociétés auditées doivent également transmettre leurs comptes auprès du bulletin commercial (Monitor Polski B). Par ailleurs, la Directive européenne du 19 juillet 2002 oblige toutes les sociétés européennes cotées en bourse à établir à partir de l'exercice 2005, leurs comptes annuels consolidés sur base des normes IAS.
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