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Accès au marché

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Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations

Membre de l´Union Européenne , de l´Espace Économique Européen, de l´Espace Schengen, et appartient à d´autres organisations internationales , comme la Communauté des pays lusophones.

Pour des marchandises d’une valeur inférieure à 1000kg ou à 1000euros, une déclaration verbale à la douane, sur présentation de la facture, est suffisante.
Pour des valeurs supérieures, vous devez déposer au bureau de douane :
1) une déclaration sommaire (manifeste aérien ou maritime) pour réaliser la prise en charge de la marchandise
2) une déclaration de droit commun (DAU, document administratif unique), ainsi que les documents d'accompagnement pour permettre leur dédouanement.
Le formulaire DAU peut être récupéré auprès des chambres du commerce ou d’un imprimeur agréé. Une plateforme informatisée de dédouanement (SOFI) est accessible dans les bureaux des douanes ou dans certaines chambres de commerce.

Dans le cas des livraisons et acquisitions intracommunautaires la déclaration d’échanges de biens (DEB) ou déclaration Intrastat doit être transmise au service des douanes.

Pour l'importation, l'exportation et la réexportation d'échantillons commerciaux le carnet ATA peut être utilisé. Une inscription sur le produit doit préciser qu'il s'agit d'un échantillon gratuit et qu'il ne peut être vendu.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit (sur devis, 15 à 45 Euros).Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

Douane

Les opérations réalisées au sein de l’EEE sont libres de droits.
Le Tarif Douanier Commun (TDC) de l’Union européenne s’applique aux marchandises d’origine extra-européenne. D’une manière générale, les droits sont relativement peu élevés, notamment pour les produits industriels (4,2% en moyenne).

Au titre de son adhésion à l'Union Européenne, le Portugal applique les réglementations communautaires valables dans toute l'Union.
La principale barrières non douanières est présente au niveau des produits agricoles, découlant de l'application de la PAC (Politique Agricole Commune).

Direction générale des douanes

Pour aller plus loin dans vos recherches, nous trouvons pour vous les droits de douane qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.

Taxes d'entrée

taux standard

Imposto Sobre o Valor Acrescentado (I.V.A.) = Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
21%

taux réduit

Les taux de TVA réduits varient entre 5% et 15%. Ils sont de 15% pour la restauration, l'essence et certains biens alimentaires. Le taux de 5% s'applique à la plupart des biens alimentaires, à l'eau, aux publications, à l'électricité, aux transports, à l'hôtellerie et aux loisirs.

autres taxes

Il y a aussi l´impôt automobile nommée IUC.
Aucune.

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Réglementation des paiements

Régime de change flottant.
Risque de change limité puisque l'euro est une devise majeure.

Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

Le Portugal est le pays européen où les formes de distribution modernes sont apparues le plus tardivement. Le marché de la distribution moderne est apparu en 1961 avec l'ouverture du premier supermarché à Lisbonne. Jusqu'en 1985, il n'y avait pratiquement pas d'hypermarchés ou de supermarchés et la distribution était représentée par une myriade de petits détaillants et de commerces traditionnels. C´est depuis 1981 que ce marché a gagné en importance, éliminant au passage les petites enseignes locales.

En 2004, les hypermarchés représentaient 37% du chiffre d'affaires de la distribution, les supermarchés 28%, les supermarchés de quartier 18,3% et le commerce alimentaire de proximité à peine 1,4%.
4 grands groupes se partagent le marché :
- le groupe Modelo-Continente appartenant au portugais Sonae qui s'est spécialisé dans les hypermarchés et est devenu le leader de la distribution alimentaire au Portugal.
- le groupe Jeronimo Martins (avec un chiffre d'affaires de 3,4 milliards d'euros en 2004) il est le second plus grand distributeur du Portugal avec les enseignes Pingo Doce et Feira Nova.
- le groupe français Auchan présent dès 1970 sur le marché portugais, a réalisé un chiffre d'affaires en 2003 de 1,04 milliards d'euros.
- le français Carrefour avec un chiffre d'affaires de 470 millions d'euros en 2004 et qui dispose d'1 hypermarché et de 270 supermarchés.
L'autre tendance majeure des ces dernières années est le développement des grandes surfaces spécialisées : FNAC, Bricodis, Habitat, Ikea se sont implantés ces dernières années.
Ces évolutions font donc apparaître pour les années à venir une diminution constante de la part du commerce traditionnel et un accroissement des formes modernes de distribution notamment les hypermarchés et supermarchés qui élargiront de plus en plus leurs produits et services au secteur non-alimentaire.

Association Portugaise des Entreprises de Distribution (APED)

Le marché Business to Business (B to B)

Le site gouvernemental d’information pour les PME
Association Industrielle Portugaise (Lisbonne)

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Transport des marchandises

Le Portugal veut inciter les investisseurs privés à venir dans le pays et veut moderniser les infrastructures portuaires.
Les ports portugais ont traité 59 millions de tonnes de marchandises en 2004, soit 5% de plus qu'en 2003. En particulier, les ports portugais ont traité 907.000 TEU de fret conteneurisé.
Le réseau routier est assez médiocre et une amélioration considérable est nécessaire.
Le transport ferroviaire prédomine pour le transport des marchandises (2.585 millions de tonnes-km en 2002). D'importants investissements sont envisagés afin d'améliorer l'électrification et la réhabilitation des principaux itinéraires longue distance : Lisbonne-Porto, Lisbonne-Algarve et vers l'Espagne au Nord et à l'Est.

Transport routier

Ministère des travaux publics, transports et communications

Transport ferroviaire

Institut National des Transports Ferroviaires

Transport maritime

Port de Lisbonne
Port de Leixões

Ministère des travaux publics, transports et communications

Transport aérien

Aéroports du Portugal

Ministère des travaux publics, transports et communications

Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.

Normes

Association portugaise de certification (APCER)
Institut Portugais de la qualité (IPQ)

Au niveau européen :
- CEN, Comité européen de normalisation
- CENELEC, Comité européen de normalisation pour l'électrotechnique

Au niveau international :
- International Standard organization (ISO)
- International Electrotechnical Commission (IEC)
NP, marque de certification nationale

CE, marquage de certification européen. Il est obligatoire pour qu'un produit puisse être vendu sur le marché.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

Brevets et marques

L'Instituto Nacional de la Propriété Industrielle, organisme de la protection de la propriété intellectuelle .
La Société Portuguaise des Auteurs pour les droits d'auteurs
Liste des institutions qui gerent les droits d´auteurs.
Pour la protection des brevets : l’office européen des brevets.

Textes de protection des brevets/marques en vigueur
	Textes	Date d'entrée en vigueur	Durée de validité de la protection	Remarques
Brevets	Code de la proprieté industrielle, Décret-loi n° 16/95	24 janvier 1995	20 ans	:
Marques	Code de la proprieté industrielle, Décret-loi n° 16/95	24 janvier 1995	10 ans	:
Dessins	Code de la proprieté industrielle, Décret-loi n° 16/95	24 janvier 1995	25 ans	:

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Mise à jour en 2007.