Home > Atlas des marchés > République Tchèque > Accès au marché

Accès au marché

Imprimez la page

Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations

Union Européenne
Accord de Libre Echanges pour les Pays d'Europe Centrale (CEFTA)
International Trade Center (ITC)

La République tchèque a aussi signé des accords multilatéraux et bilatéraux avec de nombreux pays. Cliquez ici pour avoir plus d'informations.

Depuis son accession à l'Union Européenne le 1er mai 2004, la République tchèque a adopté le Tarif Externe commun de l'UE. En conséquence, le commerce avec la République tchèque est totalement exempté de droits de douane, à condition que le pays d'origine des marchandises soit l'un des 24 états membres. Néanmoins, lorsqu'ils introduisent des marchandises dans la République tchèque, les exportateurs doivent remplir une déclaration instrastat.

En ce qui concerne les pays qui ne font pas partie de l'UE, les procédures douanières habituelles doivent être remplies pour que les marchandises puissent pénétrer sur le marché. Cette procédure consiste en une déclaration de douane au bureau des douanes. Le bureau des douanes évalue les droits de douane. Le bureau des douanes pourra demander un dépôt en argent pour cette "dette de douane". Les dettes de douane doivent être payées à une date donnée.

Aucun

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit (sur devis, 15 à 45 Euros).Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

Douane

Les échanges avec les pays de l'Union Européenne sont libres et ne sont pas taxés.
Depuis son accession à l'Union Européenne le 1er mai 2004, la République tchèque a adopté le Tarif extérieur commun de l'UE. Les droits de douane pour les pays qui ne font pas partie de l'UE sont relativement faibles, en particulier pour les produits manufacturés (3% en moyenne pour le taux général).

Pour obtenir les règlementations complètes et les tarifs douaniers concernant les produits, veuillez vous référer au code TARIC et à sa base de données, qui comprend tous les droits de douane applicables et toutes les mesures de politique de douane commerciale pour toutes les marchandises.

Comme le nécessite son entrée au sein de l'Union Européenne depuis le 1er mai 2004, la République tchèque applique les politiques commerciales de l'Union Européenne comme par exemple les mesures antidumping ou anti-subventions. Les règles d'importation de l'Union Européenne, en particulier en ce qui concerne les quotas sur le secteur de produits textiles sont répandues en République tchèque. Si le pays a adopté la partie principale des règlementations communautaires lors de son accession à l'UE, certaines mesures de transition ont été acceptées par rapport au règlement de l'UE, comme par exemple la liberté de mouvement des travailleurs ou le cabotage à l'intérieur de certains pays.

Si l'Union Européenne a une politique de commerce international plutôt libérale, certains produits nécessitent une licence d'importation. Il y a des restrictions, en particulier au niveau des produits fermiers, à la suite de la mise en place de la PAC (Politique Agricole Commune) : l'application de compensations sur l'importation et l'exportation de produits fermiers, a pour but de favoriser le développement de l'agriculture au sein de l'UE, ce qui implique un certain nombre de contrôles et de systèmes de règlementation pour les marchandises qui entrent dans le territoire de l'Union européenne.

Lorsqu'ils sont introduits en République tchèque, certains produits doivent être marqués "CE" en respect des directives européennes adoptées sur la base de la Nouvelle approche et de l'Approche globale. Pour plus d'informations, veuillez consulter le Guide de la mise en place des Directives basées sur la Nouvelle approche et l'Approche globale.

Administration douanière tchèque

Pour aller plus loin dans vos recherches, nous trouvons pour vous les droits de douane qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.

Taxes d'entrée

taux standard

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
19%

taux réduit

9% (nourriture, livres, produits spéciaux pour la santé)

autres taxes

Des droits d'accise sont aussi perçus (sur les tabacs, les produits pétroliers, les bières, vins et liqueurs), ils sont appliqués selon le type et la quantité de produit. Ils sont payables dans les 10 jours après l'annonce par les douanes.
Taxe sur l'énergie pour la fourniture d'électricité, de gaz naturel et autres gaz, combustibles solides, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

Vous trouverez plus d'informations sur les droits d'accise sur le site Internet de la Commission Européenne.
Aucune

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Réglementation des paiements

La conversion libre de la monnaie a été établie par la législation sur les opérations de change de 1995.
Gérée de façon flottante sans voie prédéterminée pour le taux de change.

Faible

Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

Les principales zones économiques du pays sont concentrées autour de la capitale Prague et dans les villes métropolitaines comme Ustinad, Labem et Plzen à l'Ouest et Brno et Ostrava à l'Est.
Le marché de la distribution est en plein boum à cause de la modernisation du secteur et de l'augmentation du pouvoir d'achat. Le secteur du commerce de détail tchèque continue à grandir de plus de 4% par an.

La structure de distribution dans la République tchèque ressemble de plus en plus à celle des pays occidentaux, c'est à dire : dominance des gros groupes qui désavantagent le commerce traditionnel. De fait, jusqu'en 1989, la distribution commerciale était sous le contrôle du gouvernement, mais aujourd'hui, il est complètement privatisé. En 1997, les hypermarchés ne représentaient que 1% des ventes de détail alors que les magasins traditionnels représentaient 49%. Aujourd'hui, la tendance a complètement changé et les supermarchés dominent complètement avec 44% du commerce de détail, alors que la part de marché des commerçants traditionnels continue de tomber.
Aujourd'hui, le marché de la distribution est dominé par des sociétés britanniques, autrichiennes et allemandes qui ont été les premières à entrer sur le marché tchèque. La majorité des sociétés tchèques ont fait faillite ou ont été reprises parce qu'elles n'étaient pas assez compétitives. Les plus grands opérateurs de vente de détail sont : TESCO, METRO (Makro), AHOLD (représentés par les marques Hypernova et Albert), KAUFLAND, REWE (Billa, penny), LIDL, PLUS DISKONT.
Les centres commerciaux connaissent aussi un grand succès : 80% de la population des grandes villes s'y rendent. Dans ces centres, les supermarchés côtoient les boutiques de luxe.

Le marché Business to Business (B to B)

Chambre de commerce tchèque
Confédération de l'Industrie de la République tchèque (SPCR)
Association des petites et moyennes entreprises et des artisans de la République tchèque

Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons vous proposer de réaliser pour vous une liste de prospects ciblés ou une étude de marché.Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel identifier pour vous un salon professionnel.

Transport des marchandises

Les conditions naturelles limitent les moyens de transport des marchandises. La République tchèque n'a ni accès à la mer, ni rivières puisque seules quelques unes sont navigables. Cela signifie que la route et les chemins de fer sont les moyens de transport les plus importants pour l'économie. En ce qui concerne les transports internationaux, le transport aérien devient plus important.

Pour le moment, le cabotage à l'intérieur des autres pays européens reste interdit, à cause de mesures de transition qui ont été mises en place lors du processus d'accession à l'UE.

Transport routier

Ministère des Transports - Transports routiers

Transport ferroviaire

Ministère des Transports - Transports par voie ferroviaire

Transport maritime

Ministère du transport - Transport sur l'eau

Transport aérien

Prague
Brno
Ostrava

Ministère des Transports - Transport aérien

Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.

Normes

Institut des Normes Tchèques (CNI)
Bureau tchèque des Normes, Métrologie et Tests (UNMZ)

La République tchèque a harmonisé ses standards avec les normes européennes. La République tchèque est membre de :
- ISO  - International Standard Organisation
- IEC – International Electrotechnical Commission
- ITU – International Telecommunication Union
- CEN  - Comité européen de normalisation
- CENELEC - Comité européen de normalisation électrotechnique
- ETSI – Institut européen de normes de télécommunication
Les normes originales tchèques (10% des la production annuelle totale de normes techniques), qui ne peuvent qu'être utilisées dans des régions où les normes européennes et internationales n'existent pas, sont désignées par : CSN + 2 chiffres pour la classe + 2 indiquant le rang sous la classe + 2 chiffres ne montrant que l'ordre de tri (CSN 73 4301)

Les normes européennes et internationales (90% du développement annuel total des normes techniques) sont conçues ainsi CSN EN 115, CSN ISO 1735 , CSN EN ISO 9001, CSN IEC 61713, CSN ETS 300 976
 
Pour plus d'informations, voir le site Internet du CNI.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

Brevets et marques

L'organisme responsable de la protection de la propriété intellectuelle est le Ùrad Prùmyslového Vlastnictvi (Bureau de la propriété industrielle).
Pour la protection des brevets : Le bureau européen des brevets.
Pour inscrire une marque de commerce communautaire et des designs communautaires : Le bureau pour l'harmonisation sur le marché interne.

Textes de protection des brevets/marques en vigueur
	Textes	Date d'entrée en vigueur	Durée de validité de la protection	Remarques
Brevet	Law on Inventions	1990	période de validité de 20 ans	:
Marque	Law on Trademarks	1995	période de validité de 10 ans	:
Dessin	Law on the Protection of Industrial Designs	2000	période initiale de 5 ans	:

© Export Entreprises SA, tous droits de reproduction réservés.
Mise à jour en 2007.