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Accès au marché

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Réglementations et douanes | Distribution | Transport des marchandises | Normes | Brevets et marques

Réglementations et douanes

Réglementations

La Russie n'est membre d'aucune union douanière.
Elle est membre de la Communauté Economique Eurasienne, héritière de la CEI, qui est une zone de libre-échange et a pour but de construire un espace économique commun.
Elle a signé un accord de partenariat et de coopération avec l'Union Européenne qui vise à la création d'un espace économique commun. Elle bénéficie généralement du statut de nation la plus favorisée (MFN) et du système généralisé de préférences (GSP) dans ses relations avec les Etats-Unis.

La déclaration en douane peut être établie par le déclarant d'une entreprise de droit russe et transmise au bureau de douane où cette entreprise est enregistrée au préalable. Une société qui exporte en Russie peut également faire appel à un commissionnaire en douane qui se chargera d'accomplir les formalités douanières en son nom. La mise à la consommation, avec acquittement immédiat des droits et taxes, constitue le régime le plus couramment utilisé par les opérateurs exportant en Russie.

Les échantillons biologiques et de médicaments doivent être accompagnés de certificats spécifiques.

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Douane

9,89 % en moyenne selon la CNUCED (2005). Il s'agit d'un taux relativement faible.

La certification des produits, processus compliqué, constitue une barrière aux échanges.
Le secteur agro-alimentaire est particulièrement protégé avec des quotas sur certains produits ainsi que des normes phytosanitaires très strictes.
Les exportateurs citent souvent les procédures douanières russes, lourdes et imprévisibles, comme un obstacle important.

Service des douanes russes
Le Portail des douanes

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Taxes d'entrée

taux standard

Nalog na dobalennyu stoimost (NDS)
18%

taux réduit

Le taux de TVA réduit en Russie est de 10% et concerne principalement les produits alimentaires et les vêtements pour enfants.

autres taxes

Il existe des taxes sur de nombreux biens de luxe, en particulier sur les voitures, les motocycles, l'alcool et le tabac.
Aucune

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Réglementation des paiements

Régime de change flottant contrôlé.
Le cours du rouble est stable, même si des pressions à la hausse existent.
Grâce à l'importance de ses exportations, la Russie a accumulé des réserves de change considérables, lui permettant de faire face à un éventuel retournement de conjoncture.

Distribution

Le marché Business to Consumer (B to C)

En 2006, le marché russe a représenté 200 milliards de USD en 2006 selon le Service fédéral de la Statistique et est en croissance d'environ 13% par an ces dernières années. Néanmoins, selon plusieurs cabinets de recherche, le marché pourrait en fait aisément dépasser les 300 milliards de USD et serait en réalité en hausse de 30 à 40% par an.
Alors que les systèmes de distribution étaient pratiquement inexistants à la chute de l'URSS, la privatisation et la libéralisation presque totale du secteur ont entraîné une mutation rapide. Les chaînes de supermarchés ont commencé à se développer à la fin des années 90 et la structure actuelle intègre les composantes du modèle occidental.

Une part essentielle de la distribution se fait encore via les kiosques et les marchés. Ils représentaient plus de la moitié des ventes, dont 20% pour les marchés ouverts. Etre capable d'utiliser ces canaux est souvent la clé d'un succès en Russie.
En ce qui concerne les chaînes, le marché est dominé par les supermarchés représentant plus de la moitié des ventes.
Les hypermarchés, apparus récemment (ouverture du premier Auchan en 2002), approchent déjà 10% du chiffre d'affaires total et ont un fort potentiel. Ils s'adressent à une clientèle relativement aisée.
La part des discounters s'établit à environ 20% également, mais le marché semblent plus saturé.
Enfin, les magasins de quartier représentent de 10% à 15% des ventes des chaînes.

Veille sectorielle
Chambre russe de commerce et d'industrie

Le marché Business to Business (B to B)

Union russe des industriels et entrepreneurs

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Transport des marchandises

Même si le matériel roulant nécessite d'être modernisé, le réseau ferroviaire est le moyen de transport de marchandises le plus utilisé.
Il représente 7% du trafic mondial.
Les autoroutes sont inexistantes et l'infrastructure est inadéquate pour le transport de marchandises (19% du trafic total de marchandises). Néanmoins, des projets sont en cours pour ouvrir le pays vers l'Occident.
La Russie compte 41 grands ports dont 11 seulement sont équipés d'infrastructures pour l'import-export, le plus grand étant celui de St Petersburg (42 millions de tonnes). Le pays est ouvert sur 3 façades maritimes : la mer Baltique, la mer Noire et l'Océan Pacifique. Le gouvernement a un projet ambitieux de modernisation et d'augmentation des capacités d'accueil des terminaux portuaires.
Le fret aérien intérieur n'est pas très développé.

Transport routier

Agence fédéral pour le transport routier (RosAvtoDor)

Transport ferroviaire

Agence fédéral du transport ferroviaire (RosZhelDor)

Transport maritime

St Petersburg
Vyborg
Vladivostok
Nakhodka
Petropavlosk-Kamchatcka
Novorossiisk
Sotchi

Agence fédérale du transport maritime et fluvial (RosMorRechFlot)

Transport aérien

Sheremetyevo (Moscou)
Domededovo (Moscou)
Pulkovo (St Petersburg)
Koltsovo (Lekaterinbourg)
Tolmachevo (Novosibirsk)
Vnukovo (Moscou)

Agence fédérale du transport aérien (Rosaviatsia)

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Normes

Agence Fédérale pour la régulation technique et la métrologie
Centre pour les tests et certifications
Institut de recherche pour la certification
Institut pour l'information sur la certification et la qualité

La Russie est membre de l'Organisation Internationale pour la Standardization (ISO), le Comité International Electrotechnique (IEC), l'Union Internationale des Télécommunications (ITU), l'Organisation Internationale de Métrologie Légale (OIML). Elle est signataire de la convention du Mètre et membre affilié de la Coopération Internationale des Laboratoires d'Accréditation.
Dans le cadre de la CEI, la Russie est partie intégrante du Conseil Euroasiatique pour la Standardization, la Métrologie et la Certification. Elle est aussi membre de l'Organisation Européenne pour la Qualité, de COOMET 
GOST + 4 chiffres indiquant le rang + 2 chiffres indiquant le domaine technique

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Brevets et marques

L'organe fédéral russe de protection de la propriété intellectuelle est le Russian Patent &Trademark Office.
Etant donné les risques de piratage en Russie, il est impératif de s'inscrire sur le registre des marques pour assurer sa protection (attention : les procédures judiciaires dans le pays sont très lentes).
La Russie est membre de l'Eurasian Patent Organization.

Textes de protection des brevets/marques en vigueur
	Textes	Date d'entrée en vigueur	Durée de validité de la protection	Remarques
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Mise à jour en 2007.