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Fiscalité, comptabilité

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Convention de non double imposition | Impôt sur les sociétés | Impôt sur le revenu | Les différents taux de TVA | Principales autres taxes | Comptabilité | Liens utiles

Convention de non double imposition

La France et la Russie sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 26 novembre 1996, et est entrée en vigueur le 9 février 1999.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

Télécharger la convention en français.

Les retenues à la source

Dividendes (%)		Intérêts (%)	Royalties (%)
Individus/sociétés	Maison-mère
15	5/10	0	0

Impôt sur les sociétés

Taux de l'impôt sur les sociétés résidentes

Taxe fédérale - 6,5%
Taxe régionale - 17,5% (avec une réduction possible de 4%)
Les petites et moyennes entreprises peuvent choisir d'adopter un "système simplifié d'impôt". Il se substitue à l'impôt sur les bénéfices, l'impôt sur le revenu, la TVA et l'impôt sur le capital. - 6% des bénéfices ou 15% du bénéfice moins les dépenses.

Imposition des plus values à long terme

Les plus values à long terme sont considérées de la même façon que les autres revenus et imposées au même taux que l'impôt sur les sociétés, soit entre 20% et 24%.

Régime de groupe de sociétés et des dividendes versés par les filiales à leurs sociétés mères

Impositions des succursales

La taxation d'un établissement permanent d'une entité légale étrangère est similaire à celle d'une entité russe.
Les revenus d'origine russe d'une entreprise étrangère peuvent être sujets à des retenues à la source. Il s'agit en particulier des dividendes, intérêts, droits d'auteur, vente des parts d'une entreprise russe ou d'un bien immobilier.

Impôt sur le revenu

Année fiscale

Du 1er janvier au 31 décembre.

Taux de l'impôt sur le revenu

Impôt pour les résidents - 13%
Impôt pour les non-résidents - 30%
Taxe sur les dividendes - 9%

Existe t'il des déductions ou autre réduction d'impôt pour les personnes physiques ?

Les dépenses suivantes peuvent être déduites :
- dons à des institutions reconnues (jusqu'à 25% du revenu)
- dépenses liées à l'éducation d'un membre de la famille (jusqu'à une limite)
- membre de la famille dépendant (jusqu'à une limite)
- contribution à un régime de retraite complémentaire (jusqu'à une limite annuelle)
- dépenses médicales (jusqu'à 28.000 roubles)
- achat d'un bien immobilier (déductions jusqu'à 1 million de roubles par an)

Les revenus suivants sont exemptés d'impôt : vente d'un logement ou d'un autre bien détenu depuis plus de 3 ans, intérêts perçus sur des dépôts auprès de banques russes sous certaines conditions, bourses, retraites ou pensions d'invalidité.

Les différents taux de TVA

Taux standard

Nalog na dobalennyu stoimost (NDS)
18%

Taux réduit

Le taux de TVA réduit en Russie est de 10% et concerne principalement les produits alimentaires et les vêtements pour enfants.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Comptabilité

Introduction

En Russie, la comptabilité s'interprète principalement comme étant les règles définissant la manière de tenir des livres comptables.
Elle est régie par les standards comptables russes (RAS en anglais), différents des standards internationaux.

Principes généraux de la structure des comptes

Les comptes annuels des entreprises doivent être composés de :
- un bilan,
- un compte de profits et pertes,
- une annexe.
Les petites sociétés peuvent produire des comptes simplifiés.

Les obligations et les publications

Seules certaines sociétés, comme les compagnies d'assurance ou les "joint-stock companies", sont tenues de publier leurs comptes (accompagnés du rapport d'audit).

La certification et le contrôle des comptes

Collège russe des auditeurs, Institut des auditeurs professionnels

Les professionnels et les organismes représentatifs

Le terme de comptable (burxalter) s'applique en général à ceux travaillant en interne. Les intervenants extérieurs sont dénommés auditeurs.
Les associations de comptables ont des difficultés à s'organiser à cause de l'importance de l'Etat dans le système comptable. Elles tentent actuellement de se fédérer sous l'égide du Conseil eurasiatique des Comptables et Auditeurs Certifiés (ESSBA) pour organiser un programme de certification.

Remarques

Liens utiles

Service fiscal fédéral russe
Service Fédéral des impôts (in English)
Centre de déduction des dépenses en R&D
RosBusinessConsulting
Ministère des Finances
Banque Centrale Russe
Institut des comptables professionnels de Russie
Association internationale des comptables et auditeurs
Programme de certification de comptable professionnel international (ESSBA)
EIN News
IAS Plus

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Mise à jour en 2007