Home > Atlas des marchés > Russie > Modalités d'implantation

Modalités d'implantation

Russie

Imprimez la page

Aides et incitations locales à l'implantation | Formes juridiques d'entreprises | Procédure d'enregistrement et immatriculation | Texte(s) de loi en vigueur et cadre réglementaire | Contrôle des changes | Réglementations sur les prises de participation | Flux d'IDE entrants

Aides et incitations locales à l'implantation

La restructuration actuelle de l'environnement juridique ne facilite pas le développement des investissements étrangers en Russie. Malgré l'ouverture du pays aux investissements en 1987, les flux d'investissements ne sont pas encore très satisfaisants. Ce handicap est étroitement lié à l'incertitude politique du pays. Par ailleurs, l'assistance russe aux investissements étrangers demeure encore faible. Néanmoins, de réelles opportunités d'affaires existent en Russie. Les investisseurs peuvent contacter le Ministère du Développement Economique et du Commerce de Russie, afin d'obtenir des informations sur les conditions d'investissement.

Formes juridiques d'entreprises

Procédure d'enregistrement et d'immatriculation

Dans l'état actuel de la législation, une société peut exercer une activité en Russie sans immatriculation juridique. Il est cependant conseillé d'enregistrer, tout du moins un bureau de représentation, en raison des avantages matériels que procure l'accréditation d'une telle structure. Le bureau de représentation n'est pas une entité juridique distincte de la société représentée et il ne possède pas la qualité de personne morale.
La première étape pour ouvrir un bureau de représentation consiste à obtenir l’accréditation du bureau. Deux organismes sont compétents : la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Fédération de Russie et la Chambre d'enregistrement d'État auprès du Ministère de la Justice. La Chambre procède également à l'enregistrement au Registre d'État, obligatoire pour tous les bureaux. Les frais de l'accréditation s’élèvent à 1 000 USD pour une année, 2 000 USD pour deux ans et 2 500 USD pour trois ans.
Une fois l’accréditation obtenue, le bureau devra être enregistré auprès de l’administration fiscale de son lieu de localisation.
Enfin, les bureaux employant des citoyens russes doivent obtenir un enregistrement auprès des fonds sociaux.

Autorisations préalables à l'implantation

L'agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation.

Texte(s) de loi en vigueur et cadre réglementaire

Le régime applicable aux investissements étrangers relève spécifiquement d’une loi fédérale entrée en vigueur le 14 juillet 1999. Cette loi confirme l'application du traitement national aux investisseurs étrangers et prévoit que toutes les formes de sociétés (de capitaux ou de personnes) sont ouvertes aux investisseurs étrangers.

Contrôle des changes

Le rouble est librement convertible pour les transactions internationales courantes. Cependant le gouvernement russe peut encore émettre des restrictions pour ce qui est des rapatriements des capitaux et des bénéfices.

Réglementation sur les prises de participation

La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est autorisée en Russie.

Flux d'IDE entrants

Source : CNUCED - World Investment Report
Note : (*) Rang mondial = Indicateur de performance des flux d'IDE entrants.
Il est calculé par la CNUCED en fonction des flux entrants dans un pays et de la taille de son économie,
selon un ratio entre la part du pays dans les flux entrants et sa part dans le PIB au niveau mondial.

© Export Entreprises SA, tous droits de reproduction réservés.
Mise à jour en 2007.