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Accueil > Fiches-pays tous secteurs > Tunisie

Home > Atlas des marchés > Tunisie > Accès au marché

Accès au marché

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Tunisie

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Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes La propriété intellectuelle

Distribuer un produit

L'évolution du secteur
Au cours de ces dernières années, le secteur de la distribution moderne a connu un développement profond. En l'espace de cinq ans, trois nouvelles enseignes internationales ont pénétré le marché (Carrefour, Champion et Géant) provoquant un changement important dans le comportement du consommateur. L'émergence des hypermarchés, un concept nouveau et en pleine croissance en Tunisie, y a sans doute fortement contribué.

Malgré les changements notables qu'a connus le secteur de la distribution ces dernières années, avec notamment la multiplication des grandes surfaces et l'ouverture des hypermarchés, la part de marché de la distribution organisée représente à peine 12%. Le secteur reste dominé par le commerce de détail qui représente l'essentiel du circuit de distribution et notamment dans l'alimentaire.
Part de marché
Le pouvoir d'achat des tunisiens devient faible dès lors qu'on sort de Tunis. C'est pourquoi les petits commerçants traditionnels restent indispensables : ce sont souvent les seules enseignes ouvertes dans les provinces et qui présentent une gamme large de choix de produits. En dehors des provinces, la grande distribution gagne du terrain et on la comptait parmi les principaux acteurs en 2007. Avec un chiffre d'affaires avoisinant les 800 TND, le secteur de la distribution moderne réalise 2% du PIB, un niveau qui s'avère très loin de celui observé dans les pays européens (23%).
En dépit de l'évolution incontestable du paysage de la distribution en Tunisie (avec un taux de croissance annuel moyen de 15% durant les quatre dernières années), le secteur présente un potentiel de croissance important.

Actuellement, le secteur de la distribution organisée en Tunisie s'articule autour de trois acteurs principaux :
- Le Groupe Mabrouk, à la tête de Monoprix depuis 1999. Ce groupe a rapidement mis en place une stratégie d'expansion à la fois interne et externe. Le groupe a notamment racheté en 2003 la chaîne Touta puis a racheté les principaux points de ventes de la chaîne « Le passage ». Parallèlement, le groupe s'est associé avec le groupe français Casino lui permettant de s'implanter dans le segment des hypermarchés (Géant). Avec une part de marché estimée à 36% ; le groupe Mabrouk toutes enseignes confondues est le leader du secteur.
- Le Groupe Chaïbi, qui a commencé par le segment des hypermarchés (Carrefour) et qui se développe sur celui des supermarchés par le biais de l'enseigne Champion. Le groupe a récemment racheté la chaîne de supermarchés Bonprix ce qui porterait la part de marché estimée du groupe à 31%.
- L'enseigne publique Magasin Général qui demeure la première chaîne de supermarchés en termes de nombre de points de ventes (43) avec un chiffre d'affaires de 152.2 TND toutefois inférieur à celui de Monoprix. Cette enseigne qui a été mise sur la liste des sociétés à privatiser pourrait connaître un essor important une fois contrôlée par des investisseurs privés favorisant ainsi l'émergence d'un troisième pôle important dans le secteur. Il paraît en effet probable que les autorités privilégient ce scénario (3 ème pôle) à un rachat par l'un des deux pôles existants.
Notons enfin que l'enseigne Promogro (13% de part de marché) représente un cas un peu particulier puisqu'elle est positionnée sur la vente en « semi gros ».
Les organismes de la vente au détail
Ministère du Commerce

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Les procédures d'accès au marché

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du protocole de Kyoto
Signataire de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
Les coopérations économiques internationales
Membre de l'UMA
Accords bilatéraux avec l'Union Européenne.
Les barrières non-tarifaires

Bien que la Tunisie ait libéralisé son régime des importations dans le cadre de ses négociations avec l'OMC, un certain nombre de restrictions existent encore. Ainsi environ 3% des marchandises nécessitent une licence d'importation (produits agricoles, automobiles, textiles) délivrée par le Ministère du Commerce. Il existe également quelques quotas, notamment pour des biens de consommation entrant en compétition avec l'industrie locale. Afin d'obtenir ces licences, un certain nombre de documents sont requis, comme le contrat commercial (ou tout autre document équivalent), ainsi que des informations sur les contractants, les produits, l'origine et la provenance. Les licences sont en principe valables 12 mois à compter de la décision du Ministère du Commerce, qui peut toutefois réduire cette durée pour certains produits (mais elle ne peut jamais être inférieure à 2 mois). La licence peut être utilisée partiellement. Elle n'est pas transférable.

Les droits de douanes et les taxes à l'importations
Il existe un tarif général, allant de 10% à 230%.
La Tunisie applique parfois des droits anti-dumping pour lesquels les assiettes et les raisons d'application ne sont pas clairement définies et qui peuvent être parfois considérées comme des prix minimum pour le calcul des droits de douane.
La classification douanière
La Tunisie applique le Système Douanier Harmonisé.
Les procédures d'importation
Les opérateurs dans la zone franche économique et les importations nécessaires à la production des entreprises totalement exportatrices ne sont soumises à l’accomplissement d’aucune formalité de commerce extérieur.

Tous les produits bénéficiant du régime de la liberté d’importation sont importés, sous couvert d’un certificat d’importation appuyé d’une facture commerciale.

Les produits exclus du régime de la liberté d’importation ne peuvent être importés qu’au vu d’autorisations d’importation délivrées par le Ministère chargé du commerce. Ces autorisations d’importation ont une validité de 12 mois sauf pour certains produits sensibles.
Ces demandes, retirées auprès des chambres de commerce, sont déposées contre décharge auprès d’un intermédiaire agréé, qui les transmet par bordereau au Ministère chargé du commerce.

Sont soumises à des régimes particuliers : les importations faites sous le régime de la compensation et les importations sans paiement.

Les procédures douanières se présentent comme suit : Soit enlèvement rapide par procédure simplifiée (Demande d’Autorisation d’Enlèvement : DAE) ; soit acheminement jusqu’à l’usine sous scellé douanier ou sous-escorte; Soit visite à l’usine par le douanier à demeure; Soit régularisation ultérieure avant exportation.

Pour plus d'informations
Direction Générale des Douanes
Ministère du commerce et de l'artisanat
Ministère du développement et de la coopération internationale

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Organiser son transport de marchandises

Les principaux moyens de transport
Le secteur public compte pour près de 70% de la production du secteur du transport.

96% du commerce extérieur tunisien s'effectue par voie maritime. En 2006, plus de 27 millions de tonnes de marchandises ont transitées dans les ports tunisiens. Le port de Radès occupe une place importante dans la chaîne de transport national de par sa spécialisation dans le trafic de conteneurs et unités roulantes (essentiellement le trafic des remorques). Il assure 22% du trafic global, 90% du tonnage des marchandises conteneurisées, 90% du tonnage des marchandises chargées dans des unités roulantes, 92% du trafic de conteneurs en EVP, 91% du trafic des unités roulantes et 23% du trafic de navires enregistré dans l'ensemble des ports de commerce Tunisiens.

La compagnie aérienne Tunisair absorbe le tiers du trafic de voyageurs et la moitié du trafic de marchandises dans la région. En 2006, 43 246 tonnes de fret ont transité par les aéroports Tunisiens.

Il existe trois autoroutes reliant Tunis à M'saken, Bizerte et Béja. La route domine les transports terrestres de voyageurs et de marchandises.

La ligne ferroviaire Tunis-Borj-Cédria est la ligne principale. La ligne Tunis-Sousse-Sfax-Gabés a été électrifiée. En 2006, 3.215 millions de tonnes-kms ont transité par le biais du trafic ferroviaire.
Les ports
Port de la Goulette
Port de Bizerte
Port de Gabes
Port de Rades
Port de Sousse
Port de Sfax
Port de Zarzis
Les aéroports
Tunis-Carthage
Monastir Habib Bourguiba (Skanés)
Djerba-Zarzis
Tozeur-Nefta
Sfax-Thyna
7 Novembre-Tabarka
Gafsa-ksar
L'administration des transports maritimes
Ministère des Transports
L'administration des transports aériens
Ministère du Transport
L'administration des transports routiers
Ministère du Transport
L'administration des transports ferroviaires
Ministère du Transport

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Identifier un fournisseur

Le type de production
La Tunisie est dotée d'un tissu industriel composé de près de 10 000 entreprises. Outre les secteurs traditionnels, de nouveaux secteurs tels que l'électronique, le montage automobile et la chimie se développent rapidement. Les principaux secteurs industriels en Tunisie sont : le textile, le cuir et chaussures, l'industrie agro-alimentaire, la mécanique, l'électronique et la chimie. L’industrie agroalimentaire et l'industrie textile représentent respectivement 28.9% et 21.9% dans le PIB de l'industrie manufacturière. La contribution du secteur industriel au PIB de la Tunisie aux prix courants est de 27,7% en 2004.
Les annuaires d'entreprises
Yellow Pages
Tunisie Telecom
Annuaire des entreprises industrielles
Tunispages
Les fédérations industrielles
Agence de Promotion de l'Industrie (API)
Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA)
Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
FIPA
Agence de Promotion de l'Industrie (API)
Chambres de commerce et d'industrie tunisiennes (CCI Map)
Les représentations commerciales françaises en Tunisie
La mission économique en Tunisie
Ambassade de France en Tunisie
2, Place de l'Indépendance
1000 Tunis
Tél. : [216] (71) 35 81 11
Fax : [216] (71) 35 81 98
Les fédérations d'entreprises
Portail de l'industrie tunisienne
Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME.
Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (UTICA)

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Les normes

Les organismes de normalisation
Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle
L'insertion dans le réseau international de normalisation
International Standard organization (ISO)
La classification des normes
NT
ISO 9001
La consultation des normes on-line
Le catalogue ISO
Le catalogue NT
Les organismes de certification
Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
L’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI)
Les organismes régionaux compétents
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle

La législation nationale et les accords internationaux

Type de droits Texte de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets Loi n° 2000-84 du 24 Août 2000
5, 10, 15 ou 50 ans à la demande Le Traité de coopération en matière de brevets
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets
Marques Loi du 23 Juillet 2007 20 ans, renouvelable Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design Loi n° 12 du 9 Février 2001 15 ans  
Droits de reproduction Code de la propriété intellectuelle 70 ans après la mort de son auteur pour les droits patrimoniaux 50 ans après la première publication pour les droits d’enregistrement Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)
Modèles industriels Loi N °2001-21 du 6 février 2001 relative à la protection des dessins et modèles industriels
20 ans  

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© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Mise à jour en Janvier 2009

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