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Accueil > Fiches-pays tous secteurs > Turquie

Home > Atlas des marchés > Turquie > Accès au marché

Accès au marché

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Turquie

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Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes La propriété intellectuelle

Distribuer un produit

L'évolution du secteur
La distribution moderne connaît un développement soutenu depuis 1990, notamment le hard discount. Pour autant, son niveau de développement demeure encore limité quand on compare sa part de marché détenue dans les pays de l'Union Européenne. Sur un marché de la distribution alimentaire évalué à 72,3 milliards USD, la part des formes modernes était de 33% seulement en 2005.

 

Le poids encore relativement faible de la grande distribution n'avait pas nécessité, jusqu'à l'heure actuelle, la mise en place d'une législation spécifique sur le développement des grandes surfaces. Le gouvernement turc a soumis en 2005 à la Grande Assemblée Nationale un projet de loi toujours en discussion soumettant l'ouverture de grandes surfaces à autorisation. Un autre aspect de la loi (qui risque d'être contesté) sera l'interdiction de l'ouverture des grandes surfaces pendant les dimanches et les jours fériés.

Part de marché
Le secteur de la distribution se caractérise par sa fragmentation élevée et par sa faible diversification. Actuellement, un profond processus de changement est en cours, avec l'apparition surtout à Istanbul e grands distributeurs et de grands centres commerciaux, et le développement de nouvelles structures intégrées à l'échelle nationale.
Malgré ces changements, le système de distribution reste très complexe, avec de nombreux intermédiaires. La vente au détail de produits de consommation courante (alimentation, hygiène personnelle, nettoyage) reste concentrée essentiellement dans près de 170 000 petites structures familiales. Les superficies de plus de 100 m² sont seulement responsables de 20% des ventes totales.
La grande importance des petits établissements détaillants s'explique par l'étendue du pays et par la difficulté d'accès de certaines zones, un parc automobile réduit et à l'application d'un système de crédit-confiance avec le commerçant local.
Les organismes de la vente au détail
Turkish Council of Shopping Centers and Retailers
Turkish Federation of Retailers
Retailers Council of Istanbul

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Les procédures d'accès au marché

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Membre de l'OCDE
Signataire de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
Les coopérations économiques internationales
- Membre de la CEMN (Coopération Economique de la Mer Noire - 1992)
- Membre de l' Euromed (Processus de Barcelone)
- Union Douanière avec l'Union Européenne (1996)
- Membre du Conseil de Partenariat Euro Atlantique (EAPS, 1997)

 

Accords multilatéraux et bilatéraux avec de nombreux pays.

Les barrières non-tarifaires
Depuis janvier 1990, toutes les importations sont libres avec des exceptions pour des motifs de protection de l'ordre publique, des motifs sanitaires ou de sécurité nationale. Les démarches administratives de l'importation ont été considérablement simplifiées depuis le 1er janvier 1996.
La Politique Commerciale Commune a notamment établi des contingentements sur l'importation de produits textiles provenant des pays tiers (Accords multifibres).

Le Ministère de l'Industrie et du Commerce doit donner son accord pour l'import de tous produits électriques et automobiles.
L'importation de produits pharmaceutiques et de quelques produits cosmétiques est soumise au registre du Ministère de la Santé . De plus, l'importation de certains produits alimentaires doit être accompagnée d'un certificat d'analyse. Il est exigé la présentation d'un certificat phytosanitaire pour l'importation d'animaux vivants et de produits du règne animal et végétal.
Les importateurs d'alcool doivent obtenir un certificat de conformité à l'importation délivré par TAPDK .

L'importation de métaux et de pierres précieuses se fait uniquement par les banques sous autorisation de la Banque Centrale ( Merkez Bankasi , decree No. 93/4143, March 21,1993).

Les droits de douanes et les taxes à l'importations
Avec l'entrée en vigueur de l'Union Douanière avec l'UE, les produits en provenance de l'Union Européenne circulent librement sans restriction quantitative et la grande majorité des droits de douane sur les produits industriels et les produits agricoles transformés provenant de l'UE et de l' EFTA sont passés de 10% à 0%.

 

Le pays est en train de procéder à l'implantation du Tarif Extérieur Commun de l'Union Européenne (TARIC) dans les pays tiers et pour ce faire, à abaisser ses droits de douane de 10% à 5% environ notamment avec les Etats-Unis.

La classification douanière
Système harmonisé.
Les procédures d'importation
D'une façon générale, la soumission en douane est faite oralement par le propriétaire ou le transporteur et doit être suivi d'une déclaration accompagnée des documents justificatifs. Les procédures et réglementations très variées en fonction de la provenance, de la position tarifaire des produits, etc. Pour plus d'infos, cliquer ici
Le cas des échantillons
Une inscription sur le produit et sur la "facture" doit préciser qu'il s'agit d'un échantillon gratuit et qu'il ne peut être vendu.
Pour plus d'informations
Undersecretariat of customs
Ministry of Foreign Trade
Ministry of Industry and Trade

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Organiser son transport de marchandises

Les principaux moyens de transport
Le pays compte environ 90 ports de commerce dont 11 ports d'importance. N'étant pas un pays de tradition maritime, les infrastructures sont insuffisantes : seuls 4,5% du transport domestique de fret se fait par voie maritime.Néanmoins environ 87% du commerce extérieur de la Turquie se fait par le biais maritime.
La part du fret aérien ne représente que 0,3% du transport de marchandises et 1% du transport de passagers au niveau domestique. Le trafic aérien connaît toutefois une progression constante depuis plusieurs années et afin de répondre à cette croissance dans les années à venir, les autorités turques ont mis en oeuvre un programme de développement et de modernisation des infrastructures aéroportuaires, le projet SMART (Systematic Modernisation of ATM Resources in Turkey) qui devrait être achevé en 2008.
Le réseau routier turc se compose de 60.000 km de routes (asphaltées à plus de 80%), dont 1530 km d'autoroutes. D'après les estimations du Ministère des Transports turc, 76% du transport de marchandises se fait par la route. Ces dix dernières années, le gouvernement a lancé de vastes programmes d'investissements en vue d'améliorer le réseau routier.
Le transport ferroviaire ne représente que 5,5% du transport de fret domestique Le réseau ferroviaire turc compte 10 508 km de voies dont 8 607 km de lignes principales et 1 901 km de lignes auxiliaires. Seuls, 2 065 km de lignes sont électrifiés soit 19,6% du total. Les principales lignes sont celles d'Ankara-Istanbul, Istanbul-Kapikule (Grèce) et Divrigi-Iskenderun.
Les ports
Akport (Tekirdag)
Gemport (Gemlik)
Marport (Ambarli)
Kumport (Ambarli)
Mardas (Ambarli)
Haydarpasa (Istanbul)
Mersin

Les aéroports
Atatürk International Airport- Istanbul (Europe)
Sabiha Gökçen Airport - Istanbul (Asia)
Esenboga Airport - Ankara
L'administration des transports maritimes
Sous-Secrétariat aux Affaires Maritimes
Chambre de Commerce Maritime
Direction Générale de la Sécurité des Côtes
L'administration des transports aériens
Generale Directorate of State Airports Authority
Direction de l’équipement et des infrastructures de transports
Ministère des transports
Direction Générale de l'Aviation Civile
L'administration des transports routiers
Direction Générale des Routes
Association des Routes Turques
Direction de l’équipement et des infrastructures de transports
L'administration des transports ferroviaires
TCDD - Compagnie nationale des Chemins de Fer
Ministère des Transports

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Identifier un fournisseur

Le type de production
En Turquie, l’industrie représente 29,8% du PIB et 19,1% de l'emploi.
Les secteurs du textile et de l’habillement, des machines, des produits finis en métaux, de la métallurgie/sidérurgie et de l’automobile sont les plus performants.
Dans le classement des 500 premières entreprises industrielles, le secteur de l’agroalimentaire représente 16%, le textile-habillement-cuir 14%, la chimiepétrochimie 15% et l’automobile 9% des sociétés.
Les annuaires d'entreprises
Turkey Business
Trade Turkey
Les fédérations industrielles
TAYSAD - Association of Automotive Parts & Components Manufacturers
ITKIB - Istanbul Textile and Apparel Exporter Associations
DCUD - Turkish Iron & Steel Producers Association
IMSAD - Association of Turkish Building Material Producers
Whole Industrialists’ and Businessmen’s Association
Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
TOBB - The Union of Chambers & Commodity Exchanges of Turkey
Les représentations commerciales françaises en Turquie
La mission économique en Turquie
Ambassade de France en Turquie
Paris Caddesi
70 Kavaklidere
06540 Ankara
Tél. : [90] (312) 45 54 545
Fax : [90] (312) 467 94 34
Les fédérations d'entreprises
TUSIAD (Association des Industriels et Hommes d'Affaires Turcs)
MUSIAD (Association Privée des Industriels et Hommes d'Affaires Turcs)

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Les normes

Les organismes de normalisation
Turkish Stardarts Institution
L'insertion dans le réseau international de normalisation
- Membre de ISO (International Standard organization)
- Membre de IEC (International Electrotechnical Commission)
La classification des normes
TSE est le marquage de certification nationale.
CE est le marquage de certification européen.
La consultation des normes on-line
TSE
Les organismes de certification
TSE
AFNOR

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
La Turquie est en train d'adapter le cadre légal de la propriété industrielle aux directives de l' UE . Les principales avancées dans ce domaine sont la création de l' Institut Turc de Brevets (TPI), l'introduction d'un régime de sanctions pénales et l'actualisation de la Loi sur les Marques moyennant une série de décrets.
Les organismes régionaux compétents
Pour la protection des brevets : l'Office européen des brevets.
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

La législation nationale et les accords internationaux

Type de droits Texte de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets The decree Law No. 551 20 ans maximum
Le Traité de coopération en matière de brevets
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets
Marques Trademarks Law
1995 / Décret Loi N° 556
10 ans Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design Industrial Design Law
1995 / Décret Loi N° 554
10 ans, renouvelable une fois  
Droits de reproduction Copyright Law 1995/ Durant la vie de l'auteur et jusqu'à 70 ans après sa mort Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques
Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)
Modèles industriels Industrial Design Law
1995 / Décret Loi N° 554
10 ans  

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Mise à jour en Janvier 2009

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