KDV: Katki Deger Vergisi (= Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Le taux standard
18%
Le taux réduit
1% et 8%.
Les autres taxes à la consommation
OTV (Özel Tüketim Vergisi = Taxe Spéciale de consommation) concerne les produits pétroliers, véhicules, tabac, alcool, sodas et produits dits de luxe.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
IS
20%
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Les sociétés turques sont imposées sur leur revenu mondial, tandis que les sociétés dont le siège social et le « management effectif » est à l'étranger ne sont imposées que sur leur revenu en Turquie.
La taxation des plus-values
Les plus values à long terme sont imposées en Turquie au taux normal de l'IS.
Les déductions et les crédits d'impôt
40% des dépenses effectuées dans la recherche et développement au sein d'une entreprise sont déductibles de l'assiette d'imposition. Pour plus de détails, cliquer ici.
Le taux progressif s'échelonne de 15% à 35% en fonction de la tranche d'imposition.
Barème de l'impôt sur le revenu 2007 :
De 0 à 7.800 YTL
15%
De 7.801 à 19.800 YTL
20%
De 19.801 à 44.700 YTL
27%
Au delà de 44.701 YTL
35%
Les déductions et les crédits d'impôt
La déduction forfaitaire annuelle ne doit pas excéder 35% du salaire. Il existe d'autres déductions dépendant du statut de chacun (mariage, enfants à charge etc.).
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Pas de taxe pour les expatriés. Egalité de traitement entre les locaux et les expatriés. )
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les conventions de non double imposition
Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
La France et la Turquie sont liées par une convention de non double imposition. Celle-ci a été signée à Paris le 18 février 1987, et est entrée en vigueur le 1er juillet 1989. Elle tend à éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu. Télécharger la convention en français.
L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables
Depuis que le contrôle des comptes n'est plus sous l'influence totale du gouvernement, la certification des comptes se fait en accord avec le " Turkish Code of Commerce".
Les résultats ainsi obtenus doivent ensuite être envoyés au Ministère des Finances.
BILAN CONSOLIDE ACTIF ACTIFS CIRCULANTS - liquidités - bons du Trésor - investissements à court terme - créances - stocks - autres actifs circulants TOTAL ACTIFS CIRCULANTS (I) ACTIFS IMMOBILISES - créances commerciales
Les obligations de publication
Le bilan et le compte de résultat doivent être exprimés en monnaie turque et rédigés d'une façon claire, complète et facilement compréhensible de manière trimestrielle et annuelle (bilan comptable annuel).
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