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Procédure d'importation | Lieux de vente | Prix pratiqués | Moyens de promotions

La distribution de vin au Canada est réglementée par la Commissions des alcools qui a le monopole d'importation et de ventes au détail.

Procédure d'importation

L'accès au marché canadien du vin relève d'une procédure unique : tous les exportateurs doivent passer par les Commissions des alcools de chaque province (Liquor Board) s'il souhaite y vendre leur production. Ces Commissions détiennent dans presque toutes les provinces (sauf Alberta) le monopole d'importation et de distribution des vins et spiritueux.
Le seul client des exportateurs est donc la Commission. Afin de pouvoir vendre son produit, le producteur doit le présenter à la Commission qui décide ou non de les référencer puis de les commercialiser. Souvent, le producteur doit être représenté par un agent qui va promouvoir le vin auprès de la Commission. Rares sont les produits référencés qui n'ont pas été représentés par un agent. Dans l'Ontario notamment, la représentation est même obligatoire.
En cas d'acceptation, la commission passe directement commande au fournisseur. Chacune d'elle dispose de son propre réseau de distribution de détail.
Les principales commissions sont :
- la Société des Alcools du Québec (SAQ) ;
- le Liquor Control Board of Ontario (LCBO) ;
- la British Columbia Liquor Distribution (BCLD) ;
- l'Alberta Gaming Liquor Commission (AGLC).

 

Il existe deux façons de proposer son vin sur le marché canadien :
- sur liste générale : les monopoles proposent des références fixes de produits qu'ils offrent dans leurs boutiques. Les monopoles choisissent les produits figurant en liste générale après avoir analysé les caractéristiques organoleptiques des vins, les bouteilles, leurs étiquettes, le prix, le programme marketing. Pour se maintenir sur la liste générale, les vins doivent remplir un quota de ventes annuelles. Sinon, le produit est supprimé de la liste. Les produits inscrits à ce répertoire se caractérisent également par un bon rapport qualité-prix.
- en spécialité : dans les boutiques du monopole, il existe des rayons spéciaux dans lesquels sont mis en vente des produits différents, pour les consommateurs plus avertis, à la recherche de produits nouveaux. Les produits de cette liste sont des alcools de prestige, haut de gamme ou de niche qui, en raison de leur faible production ou de leur caractère prestigieux, ne peuvent pas réaliser d'importants volumes.

Lieux de vente

La législation canadienne réserve la distribution de vin aux Commissions des Alcools de chaque province (sauf dans la province d'Alberta où il y a une libre concurrence entre les compagnies privées).

Ventes au détail

Les vins sont proposés dans différents points de vente :
- les succursales des commissions : on y trouve les vins inscrits sur la liste générale et liste spécialisée. On dénombre en Ontario près de 600 succursales appartenant à la LCBO ; elles représentent 35% des ventes. Au Québec, elles sont 400 et réalisent 50% des ventes. En Colombie-Britannique, on compte plus de 220 points de vente appartenant à la BCLD ;
- les agences : elles existent dans les zones où la population est faible et ne justifie pas l'ouverture d'un point de vente de la Commission. Ces agences doivent être titulaires d'une autorisation spéciale limitée dans le temps ;
- les établissements détenant une licence : il s'agit des casinos. La consommation de vin doit avoir lieu dans l'établissement même ;
- les établissements de producteurs : dans certaines provinces, les producteurs sont autorisés à vendre leurs vins. On compte actuellement 360 magasins de ce type.

 

Cas particuliers :
Au Québec, les supermarchés sont autorisés à vendre du vin en bouteille acquis auprès des distributeurs agrées par la Commission. Au Québec, il y a environ 9 000 établissements où peuvent se fournir les supermarchés.
A Alberta, n'importe quel établissement peut vendre de l'alcool s'il obtient la licence auprès de l'AGLC.

Ventes en Cafés-Hôtels-Restaurants

Les restaurants, hôtels et cafés doivent détenir une licence s'ils veulent vendre du vin. Ils peuvent demander des produits particuliers, même si ceux-ci ne sont pas listés par les monopoles.

Prix pratiqués

Nous vous proposons de calculer votre prix de vente export vers ce pays.

Eléments constitutifs du prix

Le système ad-valorem est utilisé pour déterminer les prix de vente des produits dans toutes les provinces, sauf dans l'Etat d'Alberta. Cela permet de standardiser les prix de vente des produits alcoolisés au public dans tous les points de vente du monopole, en prenant pour base le type de produit et la taille du conditionnement. Ce système se base sur :
- une marge variable ;
- une marge fixe ;
- le coût du service différentiel qui s'applique aux produits importés lorsqu'ils passent par les points de vente du monopole. Ils varient par catégorie de produit. Il n'existe pas dans toutes les provinces ;
- le niveau de bénéfice minimum selon le type de produit et conditionnement.

Les droits d'accise sur les vins varient entre 0,0205 et 0,5122 CAD/litre selon le degré d'alcool volumique.

Depuis le 1er janvier 1991, les importations sont soumises à des taxes sur la valeur ajoutée la « Taxe sur les Produits et Services » (TPS), en anglais « General Sales Tax » (GST), remplaçant l'ancienne taxe fédérale sur les ventes. La TPS (GST) est une taxe fédérale de 7%.
En supplément, les produits sont également soumis à une Taxe de Vente Provinciale (TVP), en anglais « Provincial Sale Tax » (PST). Elle concerne l'utilisateur final et varie d'une province à l'autre. En Ontario, elle est de 12%, au Québec de 7,5% et en Colombie Britannique de 10%.
Au Québec comme en Ontario, lorsque les vins et les boissons alcoolisées sont achetés directement dans les succursales (les magasins monopoles), ces taxes sont incluses dans le prix de vente. Par contre, lorsque ces produits sont achetés dans les alimentations, les GSA, les dépanneurs, et CHR, elles sont ajoutées au prix de vente.
Dans certaines provinces, il existe également une série de taxes sur l'environnement, le conditionnement etc.

Eléments constitutifs du prix de vente d'un vin français

Les droits de douane sur le vin sont fixés par le Customs Tariff Act . Pour toute marchandise provenant de la France, on applique le principe de la clause de la nation la plus favorisée. Les droits de douanes sont dans la plupart des cas calculés ad valorem, sur la valeur de la transaction de marchandise. Les droits de douane varient, selon le degré d'alcool volumique, entre 0,0374 et 0,1720 CAD/litre pour une bouteille de moins de 2 litres et entre 0,0282 et 0,1295 CAD/litre pour le vin en vrac. Les droits de douane s'élèvent à 0,3470 CAD/Litre sur les champagnes et vins effervescents.

Pour plus d'informations sur les droits de douane en vigueur sur le vin au Canada, consultez le site Market Access DataBase : http://mkaccdb.eu.int/mkaccdb2/atDutyOverviewPubli.htm?datasettype=prod&hscode=2204&countries=CA&keyword=&submit=&datacat_id=AT&showregimes=

Simulation du coût rendu en EUR (hors marge commerciale et hors TVA)

Prix de vente d'une palette	Coût du transport	CIF	Droits d'accise	Droits de douane	Formalités douanières	Autres taxes	Prix rendu
1 000,0	442,0	1 442,0	167,3	12,2	0,0	0,0	1 621,5

Prix de vente pratiqué sur le marché

Pour les vins tranquilles en bouteille en provenance de France, le prix moyen relevé est de 5,60 CAD et pour les vins effervescents provenant de France celui-ci est de 19,95 CAD par litre.

Moyens de promotion

Les différentes Commissions ont des programmes qui permettent aux producteurs/agents de promouvoir leurs produits :
- la promotion spéciale de nouveaux produits listés : l'objectif est de présenter de nouveaux produits aux consommateurs par voies d'affichage ;
- les publications des monopoles, tels que le guide du consommateur : annonces, concours, promotions... ;
- les promotions croisées : vente promotionnelle de produits ; envois par courrier de coupons offrant des produits gratuits ou de réduction ;
- les concours et loteries avec le possibilité de gagner différents prix ;
- les programmes pour attirer le consommateur : réduction du prix de vente pendant un temps limité, des cadeaux promotionnels, des paquets spéciaux ;
- les changements dans la présentation du produit dans le point de vente ;
- des pancartes pour les rayons ;
- des articles de promotion dans le point de vente ;
- l'information pour le consommateur : brochures, cartes avec des recettes qui doivent être préalablement approuvées par le monopole ;
- les dégustations dans les points de vente.
Ces programmes diffèrent légèrement selon les provinces.
Pour participer à ce type de promotion, l'entreprise doit réaliser une demande au monopole. La Commission accepte ou refuse le programme de promotion de produits. Si elle accepte, ces activités auront lieu pendant un temps limité. Le vignoble sera responsable de tous les frais de transport associés aux matériels prêtés par la Commission.

Il y a également la participation à des salons professionnels qui peut être un bon moyen de promotion au Canada comme le Sial Montréal, le salon international de l'alimentation, des boissons, du vin et des spiritueux pour l'industrie de la distribution en Amérique du Nord ; le Alberta liquor Store Association ; le Ottawa Wine & Food Show ; le Salon des Vins et Spiritueux de Montréal...

base de données des salons (secteur Agriculture-Agroalimentaire, sous-secteur Boissons alcoolisées).

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Mise à jour en Août 2008.