|
Vous êtes une entreprise ou une exploitation agricole et vous souhaitez utiliser la marque « Sud de France ». Pour cela, vous devez faire acte de candidature.
Vous pouvez prendre connaissance dès maintenant des conditions d’accès à la marque « Sud de France ». Celles-ci diffèrent selon le secteur d’activité de votre entreprise.
Comment bénéficier de la marque "Sud de France" ?
L'autorisation d'utiliser la marque régionale "Sud de France" est délivrée officiellement par le comité de pilotage, qui regroupe les services de la Région et les partenaires professionnels. Il étudie les candidatures à la lumière des conditions détaillées dans les chartes d'accès et d'utilisation Sud de France.
L'utilisateur autorisé s'engage au strict respect des conditions d'utilisation de la marque ; il accepte également de produire les preuves de l'usage de la marque et les contrôles sur le respect des exigences, des engagements et des produits.
Seules les candidatures en ligne sont acceptées. Une fois enregistrée, votre candidature est immédiatement étudiée afin de vous faire connaître des que possible l'avis rendu par le comité de pilotage. Une réponse vous sera adressée par mail.
Dans le cas d'un avis favorable, il vous sera demandé de nous retourner un contrat de licence signé pour disposer ensuite des éléments graphiques de la marque Sud de France.
Nous vous proposons donc, de remplir le formulaire de candidature en fonction de la nature de votre activité.
|
