Comment bénéficier de la marque "Sud de France" ?

L'utilisation de la marque régionale "Sud de France", par les entreprises est subordonnée à l'accord du comité de pilotage régional qui se prononce, au cas par cas, suite à l'examen de chaque candidature.

Si vous souhaitez utiliser la marque, nous vous proposons de remplir le formulaire dédié à cet usage directement accessible sur cette page.

Des documents officiels régissent l'utilisation de la marque ainsi que sa diffusion : le règlement d'usage de la marque, le cahier des charges vins, la charte graphique Sud de France. Avant de valider votre demande, vous devez impérativement accepter les conditions générales d'utilisation de la marque " Sud de France ".

L'entreprise utilisatrice s'engage au strict respect des modalités d'usage énoncés dans les conditions générales d'utilisation ; elle accepte également de produire les preuves de l'usage de la marque et de se soumettre aux contrôles relatifs à cette mise en œuvre.

L'entreprise reçoit l'autorisation de la marque pour un produit déterminé. Elle doit procéder à des demandes spécifiques pour chaque produit labellisable.

Candidature de l'entreprise

Les champs en couleur sont obligatoires.

Raison sociale de l'entreprise :
Nom commercial (si différent)
Adresse du siège social de l'entreprise :
Code Postal :
Ville :
Adresse mail  :
Téléphone :
Fax :
Nom du contact :
Activité :
code APE / SIREN :
Nom de l'interprofession auprès de laquelle l'entreprise acquitte ses cotisations :	CIVL CIVR Vins de Pays d'Oc ANIVIT
Autres, précisez :
L'entreprise est elle à jour de ses cotisations ?	Oui Non

 

Fiche produit n°1

Les champs en couleur sont obligatoires.

Désignation du produit :
Numéro et date d'agrément :
Volume agréé :
Autres : Type de produit (AOC / vin de pays) / dénomination ou appellation / nom de la cuvée / couleur / millésime / degré / conditionnement Type d'utilisation de la marque (impression sur étiquette, contre étiquette, stickers, etc.) Commercialisation (France / export) / circuit de distribution...

 

Avant de valider votre demande nous vous remercions de recopier les caractères qui s'affichent sur l'image
	Lire la charte d'utilisation de la marque "Sud de France" J'accepte les conditions d'utilisation de la marque "Sud de France"
	Si vous rencontrez un problème technique lors de votre inscription, vous pouvez appeler le numéro suivant : 0,09 EuroTTC/minute